Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine

Clôturée le mardi 19 septembre 2023

Composition

au 19/09/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Rapporteurs

M. Jean-Paul Mattei

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Pyrénées-Atlantiques 2^e

M. Nicolas Sansu

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Cher 2^e

Membres

Mme Christine Arrighi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste - NUPES

Haute-Garonne 9^e

M. Michel Castellani

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 1^re

M. Fabien Di Filippo

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Moselle 4^e

M. Daniel Labaronne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Indre-et-Loire 2^e

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Puy-de-Dôme 2^e

M. Xavier Roseren

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Haute-Savoie 6^e

M. Alexandre Sabatou

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Oise 3^e

Rapporteurs
M. Jean-Paul Mattei Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Pyrénées-Atlantiques 2^e	M. Nicolas Sansu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gauche démocrate et républicaine - NUPES Cher 2^e
Membres
Mme Christine Arrighi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste - NUPES Haute-Garonne 9^e	M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 1^re	M. Fabien Di Filippo Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Moselle 4^e	M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Indre-et-Loire 2^e
Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Puy-de-Dôme 2^e	M. Xavier Roseren Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Haute-Savoie 6^e	M. Alexandre Sabatou Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Oise 3^e

A C D L M P R S

A (1)
- Mme Christine Arrighi

C (1)
- M. Michel Castellani

D (1)
- M. Fabien Di Filippo

L (1)
- M. Daniel Labaronne

M (1)
- M. Jean-Paul Mattei (Rapporteur)

P (1)
- Mme Christine Pirès Beaune

R (1)
- M. Xavier Roseren

S (2)
- M. Nicolas Sansu (Rapporteur)
- M. Alexandre Sabatou

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Paul Mattei	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Pyrénées-Atlantiques 2^e
M. Nicolas Sansu	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Cher 2^e
Mme Christine Arrighi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste - NUPES	Haute-Garonne 9^e
M. Michel Castellani		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 1^re
M. Fabien Di Filippo		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Moselle 4^e
M. Daniel Labaronne		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Indre-et-Loire 2^e
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Puy-de-Dôme 2^e
M. Xavier Roseren		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Haute-Savoie 6^e
M. Alexandre Sabatou		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Oise 3^e