Commission des finances
Commission permanente

Mission d'information

Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires


Au cours de sa réunion du jeudi 8 décembre 2022, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a approuvé la création d’une mission d’information, demandée par le groupe Les Républicains, relative à la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires. Ses rapporteurs sont Mme Véronique Louwagie (LR) et M. Robin Reda (RE). En sont également membres Mme Constance Le Grip (RE), MM. Charles Sitzenstuhl (RE), Kévin Mauvieux (RN), Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES), MM. Luc Geismar (DEM), Philippe Brun (SOC), Mme Lise Magnier (HOR), M. Karim Ben Cheikh (ÉCOLO-NUPES), Mme Karine Lebon (GDR-NUPES) et M. Michel Castellani (LIOT).

La mission d’information a tenu sa réunion constitutive le mardi 10 janvier 2023.

Parmi ses premières auditions figureront celles de MM. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ainsi que des responsables des principales administrations centrales, opérateurs et associations d’élus concernés.

Au total, les membres de la mission d’information envisagent de mener près d’une quarantaine d’auditions avant la remise du rapport qui devrait intervenir dans le courant du mois d’avril 2023. Ces travaux interviennent après la mise en place de plusieurs plans de réforme du service public, en particulier du programme Action Publique 2022, dont un premier bilan pourra être tiré par la mission d’information.

« Outre les dirigeants des grandes directions et des organes d’inspection, il est naturel que nous rencontrions des agents publics et des usagers des services au plus près du terrain ; la mission s’attachera également à dresser un bilan de l’application de précédentes réformes de l’action publique et à étayer ses préconisations à la lumière de certains modèles étrangers ; ces premiers axes de travail pourront utilement être complétés par une réflexion sur la simplification des normes qui pèsent sur les administrés avec pour principal objectif de réduire le nombre de formulaires et d’améliorer le service rendu », a souligné Mme Véronique Louwagie.

« Nous nous intéresserons bien sûr surtout à l’administration d’État et ses satellites en nous appuyant sur des exemples concrets issus de quelques ministères, mais également aux exemples de bonnes pratiques ou aux difficultés que rencontrent les collectivités territoriales ou la sphère médico-sociale ; l’enjeu est de faire mieux pour nos concitoyens avec des moyens humains et budgétaires maîtrisés ; l’allègement bureaucratique n’est pas un gros mot », a précisé M. Robin Reda.

Agenda – Aucune réunion prévue