Commission des finances
Commission permanente

Mission d'information

Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes


Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 1 février 2023
16h00

– Audition de la direction générale du trésor (DGT) : M. Sébastien Raspiller, chef du service du financement de l’économie.

mercredi 1 février 2023
17h30

– Audition de la Banque de France : Mme Marie-Laure Barut-Etherington, adjointe au directeur général de la direction générale des statistiques des études et de l’international (DGSEI) ;M. Franck Sedillot, adjoint au directeur de la direction des statistiques monétaires et financières (DSMF) ;Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France.