Printemps de l’évaluation 2023 - Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission "Engagements financiers de l’Etat"

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Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l’État

Dans le cadre du printemps de l’évaluation 2023, la commission des finances s’est réunie le Jeudi 1er juin à 17h30 pour examiner les crédits de la mission Engagements financiers de l’Etat dont les rapporteurs spéciaux sont :

– mission Engagements financiers de l’État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial

– comptes d’affectation spéciale Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; compte de concours financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial

Au cours de cette réunion, la commission des finances a entendu M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics.

Puis elle a examiné le rapport d’information sur Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OATi) (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial).

La vidéo de cette audition est disponible sur le site de l’Assemblée 

Le compte rendu peut également être consulté.