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Réunion - Lundi 29 avril 2024 à 17h30
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
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Réunion - Mardi 30 avril 2024 à 14h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).
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Réunion - Mardi 7 mai 2024 à 16h30(Réunion prévisionnelle)
Examen du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne