Commission des lois

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)

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Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne

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Jeudi 30 juin 2022

Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Session 2021 – 2022

Élection du bureau de la commission.
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