Composition

au 14/02/2024

Co-rapporteurs

M. Philippe Pradal

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Alpes-Maritimes 3^e

M. Stéphane Rambaud

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Var 3^e

Co-rapporteurs
M. Philippe Pradal Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Alpes-Maritimes 3^e	M. Stéphane Rambaud Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Var 3^e

P R

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Pradal	Co-rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Alpes-Maritimes 3^e
M. Stéphane Rambaud	Co-rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Var 3^e