Commission des lois
Commission permanente

Missions d'informations

Mission d'information sur l'activisme violent


Casseurs pendant une manifestation -- Copyright : Shutterstock - Alexandros Michailidis
Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 7 juin 2023
14h00

Audition de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) : Mme Pascale Léglise, directrice

mercredi 7 juin 2023
15h00

Audition de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) : Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe au directeur