Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
Clôturée le mercredi 19 juillet 2023

Composition

au 19/07/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Co-rapporteures

Mme Caroline Abadie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Isère 8e
Mme Elsa Faucillon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Hauts-de-Seine 1re

Co-rapporteures
Mme Caroline Abadie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Isère 8e
Mme Elsa Faucillon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Hauts-de-Seine 1re
A F
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Caroline Abadie Co-rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Isère 8e
Mme Elsa Faucillon Co-rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine - NUPES Hauts-de-Seine 1re