-
Réunion - Jeudi 7 décembre 2023 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
9h00
Audition de l'Académie de police chargée du recrutement et de la formation de la police nationale
- M. Philippe Lutz, directeur
10h00
Audition de la Délégation interministérielle à la sécurité routière (DISR)
- Générale de brigade Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la sécurité routière
11h00
Audition du Conseil national des barreaux (CNB)
- Me Arnaud de Saint Remy, vice-président de la commission Libertés et droits de l’homme
- Me Gérard Tcholakian, membre de la commission Libertés et droits de l’homme -
Réunion - Mercredi 6 décembre 2023 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
15h00
Audition de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
- M. Jean-Michel Gentil, chef de l’IGGN
16h00
Audition de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
- Mme Cécile Gressier, sous-directrice de la justice pénale générale
- M. François Chevance, magistrat rédacteur au bureau de la police judiciaire
17h00
Audition de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN)
- Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l'IGPN -
Réunion - Mercredi 22 novembre 2023 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
- Général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale
- Colonel Denis Nauret, adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces
- Colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire -
Réunion - Mercredi 22 novembre 2023 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
M. Jean-Marie Burguburu, président
- M. Thomas Dumortier, conseiller juridique
- Mme Louna Bernardinello, chargée de mission -
Réunion - Mercredi 15 novembre 2023 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition commune
- Amnesty International
-- Mme Domitille Nicolet, chargée de plaidoyer
- Ligue des droits de l’Homme (LDH)
-- Mme Nathalie Tehio, membre du bureau national -
Réunion - Mercredi 15 novembre 2023 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)
- M. Eric Maillaud, vice-président de la CNPG, procureur général près la cour d’appel de Bourges -
Réunion - Mercredi 15 novembre 2023 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Conférence nationale des premiers présidents (CNPP)
- Mme Gwenola Joly-Coz, vice-présidente de la CNPP, première présidente de la cour d’appel de Poitiers -
Réunion - Mardi 14 novembre 2023 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
17h00 :
- Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ)
-- en attente de la liste des participants
18h00 :
- Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
- M. Raphaël Balland, président de la CNPR, procureur de la République près le TJ de Béziers
- M. Étienne Thieffry, procureur de la République près le TJ de Dieppe
- M. Hugo Gabucci, assistant du président -
Réunion - Mardi 14 novembre 2023 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Unité magistrats SNM-FO
- Mme Béatrice Brugère, Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire de Paris, Secrétaire Générale du syndicat Unité magistrats SNM FO
- Mme Delphine Blot, Vice-Présidente placée près la Cour d’appel de Paris, Membre du Conseil National du syndicat Unité magistrats SNM FO
- M. Marc Nouvion, Substitut au Tribunal judiciaire de Paris -
Réunion - Mardi 14 novembre 2023 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Syndicat de la magistrature
- Mme Kim Reuflet, présidente
- Mme Sarah Pibarot, secrétaire nationale
Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
Clôturée le dimanche 9 juin 2024