Agenda

16h00
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, ancien ministre de l’Intérieur

16h00
Audition de M. Nicolas Bonnal, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
17h00
Audition de M. Jean-Marc Falcone, ancien directeur général de la police nationale (2014 2017)

9h30
Audition de M. Mattias Guyomar, juge à la Cour européenne des droits de l’homme, ancien président de la mission indépendante de réflexion sur la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes (2012)
10h30
Audition de la Direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (DRHGN)
- Général de corps d’armée Bruno Arviset, directeur

15h00
Audition de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
- M. Pascal Decanter, directeur national du recrutement et de la formation professionnelle
- Mme Christine Dubois, cheffe adjointe de l'Inspection des services
- M. Thomas Charvet, sous-directeur adjoint à la sous-direction du réseau
16h30
Audition du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN)
- M. Frédéric Lauze, secrétaire général
- M. Michel Chaballier, premier secrétaire général adjoint

10h00
Audition de Mme Hélène Cazaux-Charles, ancienne présidente de la mission relative au cadre légal de l’usage des armes par les forces de sécurité (2016)

15h00
Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

9h00
Audition de M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences en sociologie du droit et en science politique à l'École normale supérieure
10h00
Audition de la Défenseure des droits
- Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
- Mme Mireille Le Corre, secrétaire générale
- Mme Marie Lieberherr, directrice de la protection des droits et des affaires judiciaires
- Mme Estelle Faury, juriste au pôle déontologie de la sécurité
- Mme France de Saint-Martin, conseillère parlementaire
11h00
Audition de M. Yves Goasdoué, ancien député, rapporteur de la loi du 28 février 2017 et président du Conseil national de la sécurité routière (CNSR)

15h00
Audition de la Direction générale de la police nationale (DGPN)
- M. Frédéric Veaux, directeur général
- Mme Marie-Laure Arnaud-Guidoux, conseillère doctrine défense planification renseignement
16h00
Audition de la Direction nationale de la sécurité publique (DNSP)
- M. Philippe Tireloque, directeur national adjoint
17h00
Audition de M. François Grosdidier, ancien sénateur, rapporteur de la loi du 28 février 2017

10h00
- Audition de Me Arié Alimi
11h00
- Audition du Général Richard Lizurey, ancien Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN)

16h00
Audition du Syndicat des avocats de France (SAF)
- Me Lucie Simon, membre de la commission pénale
- Me Karim Forand, membre de la commission pénale
17h00
- Audition de Me Laurent-Franck Liénard