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Réunion - Mardi 7 février 2023 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Ministère de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
-Madame Pascale Léglise, directrice
-Monsieur Vincent Ploquin, adjoint à la directrice
-Monsieur Cyriaque Bayle, adjoint au sous-directeur des libertés publiques -
Réunion - Mercredi 1er février 2023 à 18h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition du Groupe Thalès
- M. Lionel Le Clei, vice président Thalès, conseiller opérationnel Sécurité globale de Patrice Caine, président directeur général de Thalès
- Mme Isabelle Caputo, vice présidente relations institutionnelles -
Réunion - Mercredi 25 janvier 2023 à 18h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe du directeur des affaires criminelles et des grâces.
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Réunion - Mardi 24 janvier 2023 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
A 15 heures (en visioconférence) : Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au CNAM. A 16 heures 30 : Table ronde de professeurs de droit - Mmes Florence Bellivier et Juliette Tricot, professeures au centre de droit pénal et de criminologie de l’université Paris-Nanterre, membres du programme « L’appréhension des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance par la procédure pénale » ; - M. Vissarion Giannoulis, post-doctorant, coordonnateur de recherche ; - M. Antonin Guillard, rédacteur d’une thèse « Procédure pénale et renseignement : étude de l’hybridation de la répression et de la prévention » ; - M. Thibault Douville, professeur de droit, directeur du master Droit du numérique à l’université de Caen. A 18 heures : Audition de M. Christian Vigouroux, président du comité d’éthique de vidéosurveillance de la ville de Paris.
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Réunion - Mercredi 11 janvier 2023 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
A 17 heures : - Audition de représentants de l'Union syndicale des magistrats : M. Aurélien Martini, secrétaire général adjoint ; Thierry Griffet, trésorier national A 18 heures : - Audition de représentants du Syndicat de la magistrature (en visioconférence) : M. Laurent Desgouis, M. Thibaut Spriet, secrétaires nationaux A 19 heures : - Audition de représentants du groupe Atos : M. Philippe Oliva, directeur général délégué, co-CEO en charge des activités BDS & Digital (« Evidian ») ; M. Jean-Philippe Poirault, directeur big data et cybersécurité (BDS)
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Réunion - Mardi 10 janvier 2023 à 15h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de représentants du Groupe Axon : Mme Cathy Robin, managing director France, Belgique ; Afrique, Europe centrale et orientale ; M. Christophe Thibault, directeur France
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Réunion - Mercredi 14 décembre 2022 à 18h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Table ronde : Amnesty International France : Mme Katia Roux chargée de plaidoyer Libertés La Ligue des droits de l’homme : Mme Nathalie Tehio, membre du Bureau national
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Réunion - Mercredi 14 décembre 2022 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de La quadrature du net : Mme Marne Strazielle, directrice de la communication et Mme Noémie Levain, juriste
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Réunion - Mardi 13 décembre 2022 à 19h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Gil Ancelin, président de la société Security Systems (Groupe PROTEC)
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Réunion - Mardi 13 décembre 2022 à 18h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition du syndicat Unité Magistrats : M. Marc Lifchitz – procureur adjoint au Tribunal judiciaire de Meaux – Secrétaire général adjoint du syndicat Unité Magistrats SNM FO, Mme Valérie Dervieux – présidente de la Chambre de l’Instruction à la Cour d’appel de Paris – Déléguée régionale du syndicat Unité Magistrats SNM FO sur le ressort de la Cour d’appel de Paris
Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
Clôturée le mercredi 12 avril 2023