Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
Clôturée le mercredi 12 avril 2023
Composition
au 12/04/2023
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Co-rapporteurs
Co-rapporteurs |
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Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Philippe Gosselin | Co-rapporteur | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Les Républicains | Manche 1re |
M. Philippe Latombe | Co-rapporteur | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Vendée 1re |