Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
Missions d'informations
Composition
au 02/02/2023
Co-rapporteurs
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|---|---|---|---|
M. Philippe Gosselin | Co-rapporteur | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Les Républicains | Manche 1re |
M. Philippe Latombe | Co-rapporteur | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Vendée 1re |