Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
Clôturée le mercredi 12 avril 2023

Composition

au 12/04/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Co-rapporteurs

M. Philippe Gosselin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Manche 1re
M. Philippe Latombe
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Vendée 1re

Co-rapporteurs
M. Philippe Gosselin
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les Républicains
Manche 1re
M. Philippe Latombe
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Vendée 1re
G L
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Gosselin Co-rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
M. Philippe Latombe Co-rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Vendée 1re