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Réunion - Mardi 7 février 2023 à 16h30
Audition de Fédération Citoyens & Justice
M. Stéphane Landreau, directeur général
Mme Sophie Diehl, conseillère technique justice des enfants et des adolescents
M. Mathieu Mollereau, directeur adjoint de la plateforme Enfance et Famille
M. Maurice Gounon, membre du réseau -
Réunion - Lundi 6 février 2023 à 15h00
Table ronde
Tribunal judiciaire de Marseille
M. Olivier Leurent, président
Mme Dominique Laurens, procureure de la République
Mme Sylvie Odier Pra, division mineurs du parquet
Direction territoriale de la PJJ – Bouches-du-Rhône
M. Pierre Pibarot, directeur territorial
Barreau de Marseille
(Délégation à venir) -
Réunion - Jeudi 26 janvier 2023 à 14h00
- Table ronde - Tribunal judicaire de Lyon - Mme Laurence Angot-Michel, première vice-présidente en charge de la coordination du tribunal pour enfants - Mme Nathalie Huzieux, vice-procureure et cheffe de la section « parquet mineurs » - Direction territoriale de la PJJ – Rhône-Ain - M. Matthieu Montigneaux, directeur territorial - Barreau de Lyon - M. Cyrille Carmantrand, président de la commission des mineurs - Mme Nathalie Christophe-Montagnon, vice-présidente de la commission des mineurs - 16 heures - Table ronde - Cour d’appel de Dijon - Mme Lucette Broutechoux, première présidente - M. Thierry Pocquet du Haut Jussé, procureur général - M. Jean-Marc Cathelin, président de chambre - M. Christophe Aubertin, substitut général - Tribunal judiciaire de Dijon - M. Jean-Philippe Champion, vice-président en charge des fonctions de juge des enfants - Mme Déborah Cosson, vice-procureur - Tribunal judiciare de Mâcon - Mme Sandrine Clocher-Dobremetz, juge des enfants - Mme Karine Imbert, substitut du procureur - Tribunal judiciare de Châlon-sur-Saône - Mme Aline Saenz-Cobo, vice-procureur - Direction territoriale de la PJJ – Côte-d’Or et Saône et Loire - M. Jean-Philippe Michaud, directeur territorial - Barreaux de Chalon-sur-Saône - Mme Agnès Ravat-Sandre, bâtonnier - Barreau de Dijon - Mme Alice Gessat, membre du conseil de l’ordre
Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
Clôturée le mercredi 22 mars 2023