Commission des lois
Commission permanente

Missions d'informations

Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs


Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 7 décembre 2022
14h00

Audition de l'Union syndicale des magistrats : Mme Cécile Mamelin, vice-présidente et M. Aurélien Martini, secrétaire général adjoint

jeudi 8 décembre 2022
15h00

- Table ronde :• Tribunal judiciaire de Rodez : M. Robin Planes, président du tribunal judiciaire, M. Nicolas Rigot-Muller, procureur de la République, M. Marc Gambaraza, juge des enfants et Mme Laura Galliussi, juge des enfants• Barreau de l’Aveyron : Mme Marie-Pascale Puech-Fabié, bâtonnière de l’Aveyron• Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse : M. Christophe Mouillet, directeur territorial