Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
Clôturée le mercredi 22 mars 2023

Composition

au 22/03/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Co-rapporteurs

M. Jean Terlier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Tarn 3e
Mme Cécile Untermaier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Saône-et-Loire 4e

Co-rapporteurs
M. Jean Terlier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Tarn 3e
Mme Cécile Untermaier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Saône-et-Loire 4e
T U
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean Terlier Co-rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Tarn 3e
Mme Cécile Untermaier Co-rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Saône-et-Loire 4e