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Réunion - Mercredi 19 octobre 2022 à 9h00
Audition de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel : Mme Isabelle Gorce, première présidente de la cour d’appel de Bordeaux
Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
Clôturée le mercredi 22 mars 2023