Commission des lois
Commission permanente

Missions d'informations

Mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale


Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.

Agenda - Prochaines réunions

lundi 5 décembre 2022
15h00

Audition de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI)
- Mme Marion Cackel, présidente
- M. Frédéric Macé, secrétaire général

lundi 5 décembre 2022
16h00

Audition de M. Ange Mancini, ancien directeur zonal adjoint de police judiciaire, ancien préfet, ancien coordonnateur national du renseignement