Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
MISFLASH
Composition
au 03/05/2023
Co-rapporteurs
Co-rapporteurs |
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Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Gilles Le Gendre | Co-rapporteur | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Renaissance | Paris 2e |
Mme Cécile Untermaier | Co-rapporteure | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | Saône-et-Loire 4e |