Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
Clôturée le mercredi 3 mai 2023

Composition

au 03/05/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Co-rapporteurs

M. Gilles Le Gendre
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Paris 2e
Mme Cécile Untermaier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Saône-et-Loire 4e

Co-rapporteurs
M. Gilles Le Gendre
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renaissance
Paris 2e
Mme Cécile Untermaier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Saône-et-Loire 4e
L U
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Gilles Le Gendre Co-rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Paris 2e
Mme Cécile Untermaier Co-rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Saône-et-Loire 4e