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Mardi 12 décembre 2023, les rapporteures ont reçu M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), accompagné de Mmes Annabelle Ferry, directrice Territoires et ville, et Catherine Maligne, directrice de cabinet.

Elles ont ensuite auditionné M. Bertrand Hannedouche, chef du service Transition écologique de la Fédération française du bâtiment (FFB), accompagné de M. Thibault Pedrono, ingénieur au service Transition écologique.

Jeudi 7 décembre 2023, le comité a procédé à l’audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur la politique immobilière de l’État.

Ce rapport fait suite à la demande d’assistance formulée en octobre 2022 par le CEC auprès de la Cour des comptes, après l’inscription de ce thème à son programme de travail à la demande du groupe Horizons et apparentés, MM. François Jolivet, membre du groupe Horizons et apparentés, et Kévin Mauvieux, membre du groupe Rassemblement National, ayant été désignés rapporteurs.

Mme Camby était accompagnée de M. Emmanuel Bichot, conseiller maître, M. Louis-Paul Pelé, conseiller maître en service extraordinaire, M. Thomas Basset, conseiller référendaire en service extraordinaire, et Mme Manon Petit, experte de certification.

À l’issue de la réunion, le CEC a autorisé la publication du rapport de la Cour des comptes.

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Mercredi 6 décembre 2023, la mission a entendu le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) sur « Les dispositifs en faveur de l’insertion professionnelle » :

- M. Thomas Couppié, chef du département des entrées et évolutions dans la vie active ;

- Mmes Dominique Epiphane et Elsa Personnaz, co-auteures de l’étude « Parcours scolaires et insertion professionnelle : l’implacable effet de l’origine sociale », réalisée pour France Stratégie dans le cadre de la préparation du rapport pour le CEC ;

- et M. Philippe Lemistre, directeur adjoint du CERTOP et directeur du centre associé CEREQ de Toulouse.

Mardi 5 décembre 2023, la mission a entendu Mme Béatrice Sédillot, cheffe du service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable (CGDD), accompagnée de Mme Bérengère Mesqui, sous-directrice des statistiques de l’énergie au SDES.

A ensuite été conduite une audition conjointe de M. Yves Contassot, président de Grand Paris Climat, et de Mme Fatoumata Koné, présidente de l’Agence parisienne du climat (APC), accompagnés de Mme Karine Bidart, directrice générale, et M. Frédéric Delhommeau, directeur Habitat et rénovation de l’APC.

Réuni jeudi 30 novembre 2023, le CEC a autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, dont Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu sont les rapporteurs.

Depuis la publication du rapport du CEC en mai 2018, la Seine-Saint-Denis reste le département le plus criminogène de France et la justice y est rendue dans des conditions dégradées en raison d’un fossé entre le nombre de dossiers à traiter et les effectifs alloués. La santé des habitants reste fragile sur un territoire demeurant le premier désert médical de France. Enfin, l’école peine à tenir la promesse républicaine, les élèves éprouvant d’importantes difficultés, en particulier dans l’acquisition de compétences telles que la compréhension orale et la résolution de problèmes mathématiques.

L’enjeu majeur des services publics en Seine-Saint-Denis réside dans la capacité à attirer et à fidéliser des agents publics actuellement caractérisés par leur jeunesse, leur manque d’expérience et un taux de rotation élevé. C’est pourquoi les rapporteurs proposent d’actionner plusieurs leviers d’attractivité : le recrutement local, la rémunération, la formation, le logement et la qualité de vie au travail.

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Mercredi 29 novembre 2023, les rapporteures ont organisé une table ronde sur le thème « Les dispositifs d’égalité des chances pour l’accès à l’enseignement supérieur », avec :

- Mmes Myriam Dubois-Monkachi, directrice de la scolarité et de la réussite étudiante, et Karine Aurélia, directrice déléguée à l’égalité des chances, Sciences Po Paris ;

- M. Lamri Adoui, président de l’université de Caen, membre du conseil d’administration de France Universités ;

- M. Philippe Dépincé, directeur de Polytech Nantes, président de la commission « Formation et société » de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs ;

- et M. Laurent Champaney, directeur général de l’École nationale supérieure d’arts et métiers, président de la Conférence des grandes écoles, accompagné de Mme Sophie Odone, référente Diversité.

Mardi 28 novembre 2023, les rapporteures ont reçu Mme Laure de La Bretèche, directrice déléguée des politiques sociales de la Caisse des dépôts, et M. Gil Vauquelin, directeur de la transition énergétique et écologique de la Banque des territoires, accompagnés de Mme Selda Gloanec et de M. Léo Michel, conseillers en relations institutionnelles de la Caisse des dépôts.

Jeudi 23 novembre 2023, les rapporteures ont organisé une table ronde sur le thème « Traiter les problématiques de la mixité sociale à l’école », avec :

- M. Pierre Merle, sociologue ;

- et M. Olivier Monso, expert sur l’analyse des inégalités scolaires à la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).

Mercredi 22 novembre 2023, les rapporteures ont entendu, sur le thème « Les dispositifs en faveur de l’égalité des chances à l’école », M. Bruno Chiocchia, sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO).

Mardi 21 novembre 2023, la mission a auditionné M. Simon Huffeteau, chef de la Mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments.

Elle a ensuite entendu M. Fabien Sénéchal, président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), accompagné de M. Jean-Lucien Guenoun, vice-président.

Mercredi 15 novembre 2023, les rapporteures ont organisé une audition commune sur « La mobilité intergénérationnelle des revenus en France » de MM. Gustave Kenedi, post-doctorant à la London School of Economics et Louis Sirugue, doctorant à l’École d’économie de Paris (PSE, EHESS, ICM, INED).

Mercredi 15 novembre 2023, les rapporteures se sont entretenues avec MM. Denis Piveteau, conseiller d’État, et Jacques Wolfrom, directeur général du Groupe Arcade-VYV, auteurs du rapport Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! (2020).