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Mercredi 24 mai 2023, les rapporteurs ont reçu Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de Mme Léa Obadia, magistrate au bureau du droit économique, financier et social, de l’environnement et de la santé publique, direction des affaires criminelles et des grâces ; Mmes Léa Le Galiard, cheffe du bureau du droit commercial général, et Flore Colnet, rédactrice au sein du même bureau, direction des affaires civiles et du Sceau ; et MM. Pierre Arnaudin et Jean-Marc Coquentin, procureurs de la République adjoints près le tribunal judiciaire de Paris.

Mercredi 17 mai 2023, les rapporteurs ont entendu M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, accompagné de M. Léopold Pinault, chargé des affaires publiques.

Jeudi 11 mai 2023, la mission a auditionné M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Mme Isabelle Kabla-Langlois, directrice régionale de l'INSEE d'Ile-de-France et M. Lionel Espinasse, adjoint à la cheffe du département de la démographie.

Puis, elle a entendu Mme Amélie Verdier, inspectrice générale des finances, directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et Mme Sylvaine Gaulard, directrice de la délégation départementale de Seine‑Saint-Denis.

Mercredi 10 mai 2023, les rapporteurs ont reçu M. François-Xavier de Beaufort, directeur Action économique de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Ils ont ensuite entendu Mme Hélène Héron, cheffe du bureau 5A « Produits industriels » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Mardi 9 mai 2023, M. Christophe Blanchet et M. Kévin Mauvieux, rapporteurs de la mission, ont visité le musée de la Contrefaçon sous la conduite de sa directrice, Mme Sophie Yin, puis ils ont échangé avec Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Unifab (Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle), M. Régis Messali, directeur général adjoint en charge de la communication et du développement, et M. Rémi Mulemba, responsable des affaires publiques et juridiques.

Jeudi 4 mai 2023, la mission a reçu Mme Emmanuelle Vignoli, professeur des universités, directrice de l’EPN13 – « Travail, Orientation, Formation, Social » au Centre de recherche sur le travail et le développement (CRTD), coresponsable de l’équipe de recherche « Psychologie de l’orientation » au CNAM.

Mardi 2 mai 2023, les rapporteurs se sont entretenus avec Mme Frédérique Alexandre-Bailly, directrice générale de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

Jeudi 27 avril 2023, les rapporteurs ont organisé une audition sur les territoires d’innovation pédagogique, à laquelle ont participé :

– M. Marc Dedeire, professeur en aménagement de l’espace, université Paul Valéry Montpellier 3, responsable du projet COMPAS ;

– Mme Esther Dehoux, maître de conférence en histoire médiévale, vice-présidente de l’université de Lille - Premier cycle, pour le projet « À vous le sup’ » ;

– Mme Sabine Evrard, maître de conférences en mathématiques, vice-présidente « Pilotage et qualité des formations, orientation », université de Picardie Jules Verne, cheffe du projet OSeR! ;

– Mme Camille Fauth, vice-présidente déléguée « Transition secondaire / supérieur, orientation », université de Strasbourg, projet NORIA ;

– M. Claude Maranges, directeur du département Formation et Vie étudiante, université de Toulouse, projet ACORDA.

Ils ont ensuite entendu Mme Chrystèle Mercier, présidente du groupe L’Étudiant, accompagnée de Mme Ariane Féry, directrice de la rédaction, et de M. Valentin Randin, consultant senior.

Jeudi 20 avril 2023, les rapporteurs ont organisé une table ronde réunissant des représentants de syndicats de l’enseignement supérieur à laquelle ont participé :

– M. Christophe Bonnet, secrétaire national du SGEN-CFDT ;

– M. Hervé Christofol, membre du bureau national du SNESUP-FSU ;

– Mme Béatrice Laurent, secrétaire nationale Éducation et culture, et M. Jérôme Giordano, chargé de mission Enseignement supérieur et recherche, UNSA-Éducation ;

– M. Jean-Marc Nicolas, secrétaire général de la CGT FERC-Sup.

Puis ils ont entendu M. Jérôme Teillard, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, chef du projet « Réforme de l’accès à l’enseignement supérieur - Parcoursup », ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Jeudi 13 avril 2023, la mission a entendu Mme Maria Rifqi, professeur en informatique à l’Université de Paris 2, Laboratoire d’économie mathématique et de microéconomie appliquée (LEMMA), chargée du projet LORIET, « La plateforme Parcoursup comme outil au service de la loi ORE selon son efficacité et son équité ».

Les travaux se sont poursuivis avec l’audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités, président de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), accompagné de M. Kévin Neuville, conseiller Relations institutionnelles et parlementaires.

Le 6 avril 2023, la mission a auditionné Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, accompagnée de M. Thierry Rocher, sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire.

Puis, elle a entendu M. Eric Mathais, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Bobigny et M. Peimane Ghaleh-Marzban, président du Tribunal judiciaire de Bobigny.

Jeudi 6 avril 2023, les rapporteurs ont entendu Mme Valérie Cabuil, présidente de la conférence des recteurs, rectrice de la région académique des Hauts-de-France et de l’académie de Lille.

Ils ont ensuite animé une table ronde réunissant des sociologues :

– Mme Annabelle Allouch, maître de conférences en sociologie à l’Université de Picardie Jules Verne, chercheure associée à Sciences Po ;

– M. Jules Donzelot, chercheur associé au Centre Émile Durkheim (EHESS) ;

– M. Cédric Hugrée, chargé de recherche au CNRS.