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Mission d’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (Mmes Sandra Marsaud et Sandrine Rousseau, rapporteures)Le 2 février, les rapporteures ont entendu M. François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), accompagné de M. Antoine Caron, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction et de son adjointe Mme Céline Bonhomme, et M. Lionel Berthet, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention à la direction générale de la prévention des risques (DGPR), accompagné de Mme Clarisse Durand, cheffe du bureau des risques naturels terrestres, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.partager -
Mission d’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (Mmes Sandra Marsaud et Sandrine Rousseau, rapporteures)Le 19 janvier, la mission a auditionné M. Martin Landais, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor (DGT), ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, accompagné de M. Jérémy Lauer-Stumm, adjoint au chef du bureau Assur1 « Marchés et produits d’assurance ».partager
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Mission de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L’Huissier, rapporteurs)Mardi 17 janvier 2023, les rapporteurs ont animé une table ronde sur le thème « Améliorer l’accès à la santé dans les territoires ruraux », avec :partager -
Mission de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L’Huissier, rapporteurs)Mardi 10 janvier 2023, la mission a organisé une table ronde sur le thème « 2018-2022 : Quelles évolutions et quelles attentes des habitants des territoires ruraux ? », avec :partager
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Mission de suivi de l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux (Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L’Huissier, rapporteurs)Mercredi 13 décembre 2022, les rapporteurs ont réuni, sur le thème « Entrepreneurs, tiers‑lieux, Fonds pour le développement de la vie associative, emplois publics : l’enjeu du maintien d’activités durables dans les territoires ruraux » :partager
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Mission d’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (Mmes Sandra Marsaud et Sandrine Rousseau, rapporteures)Le 8 décembre, la mission a tout d’abord entendu M. Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, accompagné de Mme Viviana Mitrache, directrice des affaires publiques en France et de M. Arnaud Giros, conseiller parlementaire.partager
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Mission de suivi de l'évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (MM. Thomas Cazenave et Hendrik Davi, rapporteurs)Le 8 décembre, la mission commencé ses travaux en recevant Mme Mélanie Caillot et de M. Olivier Sidokpohou, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), pilotes du rapport « Analyse des vœux et des affectations dans l’enseignement supérieur des bacheliers 2021 après la réforme du lycée général et technologique ».partager
Comité d’évaluation et de contrôle
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines