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Mission d’évaluation du dispositif des quartiers de reconquête républicaineMercredi 7 février 2024, la mission a auditionné M. Aurélien Poissonnier, chef du bureau des études et statistiques territoriales au service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).Puis, elle a entendu Mme Cécile Gressier, sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), accompagnée de M. Marc Ruperd, rédacteur au bureau de la politique pénale générale.
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Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal, rapporteures)Mercredi 7 février 2024, les rapporteures ont reçu M. Daniel Ibanez et Mme Françoise Verchère, auteurs d’une proposition citoyenne de loi visant à diminuer la consommation d’énergie pour le bâti.Elles ont ensuite entendu Mme Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), accompagnée de M. Louis du Merle, directeur juridique.
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Mission d’évaluation de la politique immobilière de l’État (MM. François Jolivet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)Jeudi 1er février 2024, les rapporteurs ont reçu M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l’immobilier de l’État, accompagné de M. Jérôme Bonherbe, sous-directeur Gouvernance, financement et supports.
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Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap (Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet, rapporteurs)Jeudi 1er février 2024, les rapporteurs ont organisé une table ronde avec la participation de : M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), accompagné de M. Mounad Bizri, pilote de la délégation Culture, et de Mme Miroslava Kachler, coordinatrice ;M. Thomas Soret, président de l’Union des associations nationales pour l’inclusion des malentendants et des sourds (UNANIMES) ;M. Jean-Christian Sovrano, directeur général de la Fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH).
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Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (Mmes Louise Morel et Cécile Untermaier, rapporteures)Mercredi 31 janvier 2024, la mission a organisé une table ronde sur le thème « L’accompagnement des jeunes en difficultés d’insertion » avec : M. Ahmed El Khadiri, délégué général de l’Union nationale des missions locales (UNML) ;Mme Léa Lima, professeure de sociologie au Cnam ;M. Antoine Dulin, président de la commission de l’insertion des jeunes du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ).
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Mission d’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap (Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet, rapporteurs)Jeudi 25 janvier 2024, les rapporteurs ont entendu :M. Bernard Defebvre, président de la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA) ;Mme Dominique Leconte, administratrice de Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;M. Nicolas Mérille conseiller national Accessibilité, Conception universelle & Qualité d'usage et Mme Nathalie Caclard, responsable des programmes nationaux de l’Association des paralysés de France (APF-France Handicap).
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Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal, rapporteures)Mercredi 24 janvier 2024, les rapporteures ont reçu Mmes Amélie Renaud, adjointe au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, et Manon Huré, adjointe au sous-directeur des politiques de l’habitat, DHUP.Ont ensuite été entendus M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), accompagné de Mme Rachel Chane-See-Chu, directrice de cabinet ; et M. Thierry Marchand, administrateur et ancien président de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers FNAIM (CDI‑FNAIM).
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Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (Mmes Louise Morel et Cécile Untermaier, rapporteures)Mercredi 17 janvier 2024, les rapporteures ont organisé une table ronde sur le thème « Quelle(s) politique(s) de la jeunesse en France ? », avec la participation de :M. Tom Chevalier, politiste, chargé de recherche au CNRS ;Mme Patricia Loncle, professeur de sociologie à l’EHSESP, présidente de la commission « Jeunesse et politiques de jeunesse » du Conseil d’orientation des politiques de la jeunesse (COJ) ;M. Camille Peugny, professeur de sociologie à l’université Versailles-Saint-Quentin.
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Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal, rapporteures)Mercredi 17 janvier 2024, la mission a reçu Mme Élisabeth Bardet, présidente du Syndicat national des fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées (FILMM), et M. Olivier Servant, directeur Solutions pour la construction de Saint-Gobain Solutions France.Elle a ensuite auditionné M. Laurent Pichard, sous-directeur, 4e sous-direction de la direction du budget, accompagné de M. Ulric de La Batut, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires, et de Mme Marie Regrettier, adjointe au chef de bureau, en charge des sujets de rénovation du parc privé.
Comité d’évaluation et de contrôle