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Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, rapporteurs)Jeudi 19 octobre, la mission a auditionné Mme Julie Benetti, rectrice de l’académie de Créteil, accompagnée de MM. Bernard Chaleix, inspecteur d’académie (IA) et directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine Saint Denis, et Mehdi Cherfi, secrétaire général de l’académie de Créteil.partager -
Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (Mmes Louise Morel et Cécile Untermaier, rapporteures)Le mercredi 18 octobre, les rapporteures ont auditionné M. Michaël Sicsic, économiste, chercheur associé à l’université de Paris II Panthéon-Assas, INSEE, spécialiste de la mobilité intergénérationnelle.partager -
Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal, rapporteures)Mardi 17 octobre 2023, la mission a reçu Mme Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), accompagnée de M. Alexandre Dozières, sous-directeur de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air.partager -
Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, rapporteurs)Jeudi 12 octobre, la mission a auditionné Mme Aurélie Combas-Richard, directrice générale de la CPAM de la Seine-Saint-Denis, accompagnée de M. Jean-Gabriel Mouraud, directeur-adjoint.partager
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Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale (Mmes Véronique Louwagie et Annie Vidal, rapporteures)Mardi 10 octobre 2023, les rapporteures se sont entretenues avec Mme Carole Schaal, directrice Communication, mobilisation et sensibilisation de l’association Stop à l’exclusion énergétique.partager
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Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçonMercredi 4 octobre 2023, la mission a entendu Mme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale, et M. Rémi Mulemba, responsable des affaires publiques et juridiques, de l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab).partager -
Mission de suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis (Mme Christine Decodts et M. Stéphane Peu, rapporteurs)Jeudi 21 septembre, les rapporteurs ont auditionné M. Arnaud Bontemps, conseiller référendaire à la Cour des comptes, co-fondateur et porte-parole du collectif « Nos services publics ».partager
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Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)Lundi 10 juillet 2023, les rapporteurs se sont entretenus avec MM. David Izzo, directeur-adjoint pour la diplomatie économique, Julien Buissart, sous-directeur des sanctions, normes économiques et lutte contre la corruption, et Mme Alice Guérinot, rédactrice « propriété intellectuelle », ministère de l’Europe et des affaires étrangères.partager
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Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)Mercredi 5 juillet, les rapporteurs ont reçu Mme Pauline Battini, responsable juridique de la Maison Christofle, accompagnée de Mme Marie Beaussier, directrice de l’offre et des produits, et de Mme Chloé Benyahia, juriste.partager
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Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (MM. Christophe Blanchet et Kévin Mauvieux, rapporteurs)Mardi 4 juillet 2023, les rapporteurs se sont entretenus avec M. Ernesto Bianchi, directeur général adjoint chargé des opérations et des investigations à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).partager
Comité d’évaluation et de contrôle
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines
