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Réunion - Mercredi 3 avril 2024 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Me Laurence Leguil, 2ème vice-présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), Me Édouard Grimond, membre du bureau, Me François Devos, directeur des affaires juridiques du CSN et directeur de l’Institut d’études juridiques, et Mme Camille Stoclin-Mille, administratrice en charge des relations institutionnelles.
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Réunion - Mercredi 27 mars 2024 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Pierre Bocquet, directeur du département Banque de détail et Banque à distance de la Fédération bancaire française (FBF), accompagné de M. Antoine Esneault, chargé d’études relations institutionnelles France.
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Réunion - Mercredi 20 mars 2024 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), accompagnée de M. Antonin Valière, responsable des relations institutionnelles.
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Réunion - Mercredi 20 mars 2024 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Mme Valérie Flicoteaux, vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), accompagnée de M. Mathieu De Vlieger, responsable des affaires publiques.
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Réunion - Mercredi 20 mars 2024 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Gilles Frémont, président de l’Association nationale des gestionnaires de copropriété (ANGC).
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Réunion - Mercredi 13 mars 2024 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition du Dr Julien Emmanuelli et de M. Bruno Vincent, Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
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Réunion - Mercredi 13 mars 2024 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Florian Kastler, chef du bureau de la prévention de la perte d’autonomie et du parcours de vie des personnes âgées de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), accompagné de Mmes Nathalie Dutheil, adjointe du bureau, et Elise Allavena, chargée de mission.
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Réunion - Mercredi 6 mars 2024 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Mme Frédérique Garlaud, directrice nationale de l’action sociale de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
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Réunion - Mercredi 6 mars 2024 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable.
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Réunion - Mercredi 7 février 2024 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Mme Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), accompagnée de Mme Odile Dubois-Joye, directrice des études, et de M. Louis du Merle, directeur juridique.
Mission d’évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Clôturée le dimanche 9 juin 2024