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Jeudi 7 décembre 2023, le comité a procédé à l’audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur la politique immobilière de l’État.

Ce rapport fait suite à la demande d’assistance formulée en octobre 2022 par le CEC auprès de la Cour des comptes, après l’inscription de ce thème à son programme de travail à la demande du groupe Horizons et apparentés, MM. François Jolivet, membre du groupe Horizons et apparentés, et Kévin Mauvieux, membre du groupe Rassemblement National, ayant été désignés rapporteurs.

Mme Camby était accompagnée de M. Emmanuel Bichot, conseiller maître, M. Louis-Paul Pelé, conseiller maître en service extraordinaire, M. Thomas Basset, conseiller référendaire en service extraordinaire, et Mme Manon Petit, experte de certification.

À l’issue de la réunion, le CEC a autorisé la publication du rapport de la Cour des comptes.

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Mercredi 17 janvier, la mission a entendu M. Jean‑Paul Mattei, député, président du Conseil de l’immobilier de l’État, et M. Bruno Bossard, secrétaire général.

Jeudi 1^er février, les rapporteurs ont reçu M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l’immobilier de l’État, accompagné de M. Jérôme Bonherbe, sous-directeur Gouvernance, financement et supports.

Jeudi 8 février, la mission a auditionné M. Guillaume Leforestier, secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, accompagné de M. Michel Vermeulen, chef de la mission de la stratégie immobilière ministérielle.

Jeudi 15 février, la mission a entendu M. Christian Cléret, membre du Conseil de l’immobilier de l’État (CIE), ancien directeur général de Poste Immo, président d’honneur de l’Association des directeurs immobiliers (ADI).

Jeudi 29 février, les rapporteurs ont reçu M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), accompagné de M. Cédric Lentillon, directeur adjoint du département Bâtiments durables, et de Mme Catherine Maligne, directrice de cabinet.

Ils se sont ensuite entretenus avec M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, accompagné de Mme Léa Boudet, directrice du programme Financement de la transition écologique au SGPE.

Jeudi 7 mars, la mission a entendu Mme Sylviane Bourguet, directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE) du ministère des armées.

Jeudi 14 mars, les rapporteurs ont auditionné M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique, direction interministérielle de la transformation publique (DITP), accompagné de M. Karim Beddek, chef du pôle territorial, et de Mme Tiphaine Havel, cheffe de cabinet.

Ils ont ensuite reçu M. Christian Romon, secrétaire général de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), accompagné de Mme Mireille Guignard, secrétaire générale adjointe.

Jeudi 21 mars, les rapporteurs ont entendu Mme Aude Costa de Beauregard, directrice de cabinet de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, accompagnée de M. Louis d’Humières, directeur adjoint de cabinet.

Ils ont ensuite auditionné M. Philippe Bajou, secrétaire général du groupe La Poste, président du conseil d’administration de La Poste Immobilier, accompagné de M. Rémi Feredj, directeur général de La Poste Immobilier, et de Mme Rebecca Peres, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires de La Poste.

Jeudi 28 mars, les rapporteurs ont reçu M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), accompagné du Colonel Régis de Feydeau, sous-directeur adjoint de l’immobilier et du logement, et du Colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire.

Ils se sont ensuite entretenus avec M. Willy Destrez, secrétaire national de la Fédération syndicale unitaire (FSU).

Jeudi 4 avril, les rapporteurs ont entendu Mme Béatrice Bellier-Ganière, présidente de l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (AGILE), et Mme Sandrine Brun, directrice générale déléguée, accompagnées de M. Lionel Tenette, conseiller en charge des relations institutionnelles.

Jeudi 11 avril, les rapporteurs ont entendu conjointement M. David Barjon, directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), et M. Philippe Clergeot, directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la justice, accompagné de M. Philippe Monnot, chef du service de l’immobilier ministériel.

Les travaux se sont poursuivis avec une table ronde réunissant des organisations syndicales, avec :

- MM. Stanislas Gaudon, président fédéral de la CFE-CGC Services publics, et Philippe Sebag, délégué fédéral ;

- Mme Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, accompagnée de M. Alexandre Bataille, membre de la commission exécutive ;

- M. Didier Lenfant, président de la Fédération CFTC des agents de l’État (CFTC-FAE).