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Rapport de la missionRéuni mardi 20 juin 2023, sous la présidence de Mme Annie Vidal, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur dont MM. Thomas Cazenave et Hendrik Davi sont les rapporteurs.Ce rapport a pour objet l’examen des suites données aux propositions formulées dans l’évaluation de l’accès à l'enseignement supérieur, présentée en juillet 2020.Le constat des rapporteurs rejoint celui posé par leurs prédécesseurs : l'orientation continue de pâtir des mêmes déficiences, au premier rang desquelles un manque de cohérence et un accompagnement hétérogène des élèves, notamment dû à la formation insuffisante des enseignants à cette mission essentielle. Malgré les dispositifs introduits dans la loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants (ORE) du 8 mars 2018, les déterminants socioculturels continuent de peser lourdement sur les choix des lycéens et, malgré les nombreuses améliorations qui lui sont apportées année après année, la procédure d’inscription sur la plateforme Parcoursup reste stressante et doit encore gagner en transparence.Afin que l'orientation soit réellement au service de la réussite des élèves, les rapporteurs estiment qu’il est désormais nécessaire d’en formaliser les objectifs, de préciser le rôle de chacun des acteurs et d’instituer un pilotage national. Ils proposent également d’améliorer la formation des enseignants afin d’assurer un accompagnement effectif des élèves.Voir la vidéoVoir le rapportVoir la synthèse
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Audition du 4 mai 2023Jeudi 4 mai 2023, la mission a reçu Mme Emmanuelle Vignoli, professeur des universités, directrice de l’EPN13 – « Travail, Orientation, Formation, Social » au Centre de recherche sur le travail et le développement (CRTD), coresponsable de l’équipe de recherche « Psychologie de l’orientation » au CNAM.
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Auditions du 27 avril 2023Jeudi 27 avril 2023, les rapporteurs ont organisé une audition sur les territoires d’innovation pédagogique, à laquelle ont participé :– M. Marc Dedeire, professeur en aménagement de l’espace, université Paul Valéry Montpellier 3, responsable du projet COMPAS ;– Mme Esther Dehoux, maître de conférence en histoire médiévale, vice-présidente de l’université de Lille - Premier cycle, pour le projet « À vous le sup’ » ;– Mme Sabine Evrard, maître de conférences en mathématiques, vice-présidente « Pilotage et qualité des formations, orientation », université de Picardie Jules Verne, cheffe du projet OSeR! ;– Mme Camille Fauth, vice-présidente déléguée « Transition secondaire / supérieur, orientation », université de Strasbourg, projet NORIA ;– M. Claude Maranges, directeur du département Formation et Vie étudiante, université de Toulouse, projet ACORDA.Ils ont ensuite entendu Mme Chrystèle Mercier, présidente du groupe L’Étudiant, accompagnée de Mme Ariane Féry, directrice de la rédaction, et de M. Valentin Randin, consultant senior.
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Travaux du 20 avril 2023Jeudi 20 avril 2023, les rapporteurs ont organisé une table ronde réunissant des représentants de syndicats de l’enseignement supérieur à laquelle ont participé :– M. Christophe Bonnet, secrétaire national du SGEN-CFDT ;– M. Hervé Christofol, membre du bureau national du SNESUP-FSU ;– Mme Béatrice Laurent, secrétaire nationale Éducation et culture, et M. Jérôme Giordano, chargé de mission Enseignement supérieur et recherche, UNSA-Éducation ;– M. Jean-Marc Nicolas, secrétaire général de la CGT FERC-Sup.Puis ils ont entendu M. Jérôme Teillard, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, chef du projet « Réforme de l’accès à l’enseignement supérieur - Parcoursup », ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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Auditions du 13 avril 2023Jeudi 13 avril 2023, la mission a entendu Mme Maria Rifqi, professeur en informatique à l’Université de Paris 2, Laboratoire d’économie mathématique et de microéconomie appliquée (LEMMA), chargée du projet LORIET, « La plateforme Parcoursup comme outil au service de la loi ORE selon son efficacité et son équité ».Les travaux se sont poursuivis avec l’audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités, président de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), accompagné de M. Kévin Neuville, conseiller Relations institutionnelles et parlementaires.
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Travaux du 6 avril 2023Jeudi 6 avril 2023, les rapporteurs ont entendu Mme Valérie Cabuil, présidente de la conférence des recteurs, rectrice de la région académique des Hauts-de-France et de l’académie de Lille.Ils ont ensuite animé une table ronde réunissant des sociologues :– Mme Annabelle Allouch, maître de conférences en sociologie à l’Université de Picardie Jules Verne, chercheure associée à Sciences Po ;– M. Jules Donzelot, chercheur associé au Centre Émile Durkheim (EHESS) ;– M. Cédric Hugrée, chargé de recherche au CNRS.
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Tables rondes du 30 mars 2023Jeudi 30 mars 2023, les rapporteurs ont animé deux tables rondes, la première relative à l’enseignement professionnel avec :– M. Dylan Ayissi, porte-parole du collectif « Une voie pour tous » ;– M. Axel Benoist, co-secrétaire général du SNUEP-FSU ;– Mme Adeline Croyère, sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle, direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ;– M. Martial Martin, président de l’Assemblée des directeurs d’IUT (ADIUT) ;la seconde sur la formation des enseignants avec :– M. Éric de Saint Léger, directeur de l’INSPÉ de l’académie de Versailles, et Mme Anne-Lise Rotureau, déléguée générale du Réseau des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Réseau des INSPÉ) ;– M. Christophe Michaut, docteur en sciences de l’éducation, professeur à l’université de Nantes, directeur du Centre de recherche en éducation (CREN) et de l’Observatoire de la réussite universitaire, accompagné de Mme Chloé Pannier, doctorante.
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Travaux du 23 mars 2023Jeudi 23 mars 2023, les rapporteurs ont organisé une table ronde réunissant des représentants de conseils régionaux :– M. François Bonneau, président du conseil régional de Centre-Val de Loire, vice‑président de Régions de France, président de la commission Éducation, orientation, formation et emploi ;– M. Jean-Louis Nembrini, vice-président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, en charge de l’orientation, de l’éducation et de la jeunesse.Ils ont ensuite entendu conjointement Mme Sophie Orange, sociologue, maître de conférences à l’université de Nantes, membre du Centre nantais de sociologie (CENS) et membre junior de l’Institut universitaire de France, et M. Julien Grenet, directeur de recherches au CNRS, professeur associé à l’École d’économie de Paris (PSE), directeur-adjoint de l’Institut des politiques publiques.
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Auditions du 16 mars 2023Jeudi 16 mars 2023, les rapporteurs ont entendu M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général de l’enseignement scolaire, et Mme Sandrine Bodin, sous-directrice de l’innovation, de la formation et des ressources, direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.Ils ont ensuite reçu Mme Agnès van Zanten, sociologue, directrice de recherche au CNRS, membre du Centre de recherche sur les inégalités sociales (CRIS – Sciences Po).
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Tables rondes du 9 mars 2023Jeudi 9 mars 2023, les rapporteurs ont organisé deux tables rondes.La première a réuni des représentants d’associations de parents d’élèves :– M. Christophe Abraham, secrétaire général de l’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (APEL), et Mme Hélène Laubignat, élue du Bureau national, en charge de l’orientation ;– Mme Lydie Benay, administratrice de l’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE) ;– Mme Catherine Haroutunian, administratrice de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) en charge de la section PEEP SUP, accompagnée de M. Emmanuel Garot, administrateur ;– Mme Ghislaine Morvan-Dubois, administratrice nationale de la Fédération des conseils de parents d’élèves de l’enseignement public (FCPE) ;la seconde des DASEN et IEN-IO :– Mme Claire Mazeron, directrice académique des services de l’Éducation nationale de Paris, chargée des lycées et de la liaison avec l’enseignement supérieur, et Mme Virginie Cousin-Douel, cheffe du service académique d’information et d’orientation ;– M. Vincent Stanek, directeur académique des services de l’Éducation nationale des Bouches-du-Rhône, et Mme Sandra Fournier, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de l’information et de l’orientation ;– Mme Valentine Tchou, adjointe à la directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Gironde, et Mme Lynda Meguenine, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de l’information et de l’orientation.
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Table ronde du 9 février 2023Le 9 février, les rapporteurs ont animé une table ronde réunissant des DRAIO :– Mme Patricia Bloch, déléguée régionale académique à l’information et à l’orientation de l’académie d’Île-de-France ;– M. Olivier Cassar, délégué régional académique à l’information et à l’orientation de l’académie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;– M. Sébastien Fouchard, délégué régional académique à l’information et à l’orientation de l’académie de Nouvelle-Aquitaine.
Mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur
Clôturée le mardi 20 juin 2023