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Réunion - Mardi 13 juin 2023 à 9h30
Audition conjointe de M. Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), et de M. Jean-Claude Masson, coprésident du groupe de travail Cybercontrefaçon du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).
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Réunion - Mercredi 31 mai 2023 à 10h30
Audition commune de Mme Claire Dilé, directrice des affaires publiques pour la France de Twitter ; de Mme Carine Fernandez, présidente de l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (UMICC) ; et de M. David Helm, chef du pôle structurel Financement de l’innovation et propriété industrielle, direction générale des entreprises (DGE), ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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Réunion - Mercredi 24 mai 2023 à 14h00
Audition de Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe au directeur des affaires criminelles et des grâces, accompagnée de Mme Léa Obadia, magistrate au bureau du droit économique, financier, social, de l'environnement et de la santé publique, direction des affaires criminelles et des grâces ; de Mmes Joanna Ghorayeb, sous-directrice du droit économique, Léa Le Galiard, cheffe du bureau du droit commercial général, et Flore Colnet, rédactrice au sein du même bureau, direction des affaires civiles et du Sceau ; et de MM. Pierre Arnaudin et Jean-Marc Coquentin, procureurs de la République adjoints près le tribunal judiciaire de Paris.
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Clôturée le jeudi 9 novembre 2023