Agenda

• Réunion - Mercredi 17 mai 2023 à 14h30

  Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon

  Audition de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, accompagné de M. Léopold Pinault, chargé des affaires publiques.

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• Réunion - Mercredi 10 mai 2023 à 15h30

  Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon

  Audition de Mme Hélène Héron, cheffe du bureau 5A « Produits industriels », direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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• Réunion - Mercredi 10 mai 2023 à 14h30

  Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon

  Audition de M. François-Xavier de Beaufort, directeur Action économique de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

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