Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Clôturée le jeudi 9 novembre 2023

Composition

au 09/11/2023
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau

Rapporteurs

M. Christophe Blanchet
Commission de la défense nationale et des forces armées
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Calvados 4e
M. Kévin Mauvieux
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rassemblement National
Eure 3e

Rapporteurs
M. Christophe Blanchet
Commission de la défense nationale et des forces armées
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Calvados 4e
M. Kévin Mauvieux
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rassemblement National
Eure 3e
B M
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Christophe Blanchet
Rapporteur
 Commission de la défense nationale et des forces armées Démocrate (MoDem et Indépendants) Calvados 4e
M. Kévin Mauvieux
Rapporteur
 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Eure 3e