Agenda

- Présentation du rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361) (Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, rapporteure).

- audition de Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

- présentation du rapport d’information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 29 juin 2023 (M. David VALENCE, rapporteur).

- communication à l’issue des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles (M. Stéphane DELAUTRETTE et Mme Stella DUPONT, co-rapporteurs).

Présentation du rapport d’information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n°1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).

Élection du président de la délégation ; élection d’un secrétaire de la délégation.

Présentation du rapport d’information sur les missions et l’attractivité des polices municipales (MM. Lionel ROYER-PERREAUT et Alexandre VINCENDET, co-rapporteurs).

Présentation par Mesdames Céline CALVEZ et Sandrine JOSSO des conclusions de leur rapport d’information (n° 1240), fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la budgétisation intégrant l’égalité (BIE) ;
Échanges concernant la « budgétisation verte » et la mise en place d’outils budgétaires permettant de rendre compte de l’effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.

- Colloque : Deuxièmes Rencontres de la Délégation sur le thème « Quelles perspectives pour la décentralisation de la politique du logement ? »
- 8h45 : Introduction par M. Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- 8h55 : Allocution de M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- 9h05 : Allocution de M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- 09h20 - Table ronde n° 1 : Une plus grande territorialisation des dispositifs publics pourrait-elle faciliter la relance de l’offre de logements ?
M. Bruno Arcadipane, président du conseil d’administration d’Action Logement Groupe
M. Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale de l’habitat
Mme Catherine Sabbah, déléguée générale de l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement
Échanges avec les associations d’élus locaux et la salle
- 11h00 - Table ronde n° 2 : Faut-il transférer aux collectivités la gestion des aides à l’amélioration de l’habitat ?
M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier
M. Jean-Pascal Chirat, délégué général du Club de l’amélioration de l’habitat
Mme Christine Leconte, présidente du conseil national de l’Ordre des architectes
Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat
Échanges avec les associations d’élus locaux et la salle

Audition de M. Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.