Mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements
Clôturée le mercredi 5 avril 2023
Composition
au 05/04/2023
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Co-rapporteures
Co-rapporteures |
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Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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Mme Catherine Couturier | Co-rapporteure | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | Creuse 1re |
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback | Co-rapporteure | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Horizons et apparentés | Seine-Maritime 9e |