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Délégation aux droits des enfants
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Mission d'information sur l'éducation et le numérique
Clôturée le mardi 26 septembre 2023
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Les missions d’information sont créées par les commissions permanentes afin de soit préparer l’examen d’un texte de loi, ou contrôler l’application ou l'évaluation d’une loi récemment adoptée, soit participer à l’information des membres de la commission sur un sujet précis. Ces missions sont confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition). Après un travail de fond (auditions, déplacements, analyses de différents documents…), la mission donne lieu à la présentation d’un rapport d’information devant les membres de la commission concernée.