Délégation aux droits des enfants


Délégation parlementaire

Présidence de Perrine Goulet, députée de la première circonscription de la Nièvre

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Présentation

Créée sur décision de la Conférence des Présidents du 13 septembre 2022, la Délégation aux droits des enfants se compose de 36 députés. Elle est chargée d’informer la représentation nationale sur toute question relative aux droits des enfants.

Elle peut entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire et conduit des missions d’information et des missions flash sur les sujets de sa compétence.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 15 avril 2026 à 13h00
L’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs : examen du rapport d’information

Mercredi 15 avril à 13h, La délégation aux droits des enfants examinera le rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs présenté par Arnaud Bonnet, Perrine Goulet et Alexandra Martin, rapporteurs.

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Mardi 10 février 2026 à 17h45
Auditions d'Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale et de Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Mardi 10 février, et mercredi 11 février, la délégation aux droits des enfants a procédé à deux auditions : 

- Mardi 10 février 2026, audition de Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale, sur sa feuille de route à son ministère.

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- Mercredi 11 février 2026, audition de Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur ses priorités en matière de justice des mineurs et de protection de l’enfance, ainsi que sur sa feuille de route à son ministère.

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Mercredi 14 janvier 2026 à 15h00
Audition de Charlotte Parmentier Lecoq, Ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Mercredi 14 janvier, à 15h00, la délégation aux droits des enfants aauditionné Charlotte Parmentier Lecoq, Ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.  

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 15 avril 2026
13h00

- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs présenté par M Arnaud Bonnet et Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin rapporteurs.

mercredi 29 avril 2026
15h00 (Réunion prévisionnelle)

- Audition, ouverte à la presse, de l’Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, dans le cadre du cycle sur la prostitution des mineurs.

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