Délégation aux droits des enfants
Présidence de Perrine Goulet, députée de la première circonscription de la Nièvre
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Créée sur décision de la Conférence des Présidents du 13 septembre 2022, la Délégation aux droits des enfants se compose de 36 députés. Elle est chargée d’informer la représentation nationale sur toute question relative aux droits des enfants.
Elle peut entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire et conduit des missions d’information et des missions flash sur les sujets de sa compétence.
Actualités
Mercredi 1er juillet 2026 après-midi, la délégation aux droits des enfants a examiné et autorisé la publication du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs, par Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh, co-rapporteures.
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Mardi 23 juin après-midi, la délégation aux droits des enfants a auditionné Anne Devreese, présidente du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants.
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Mardi 23 juin après-midi, la délégation aux droits des enfants a organisé une table ronde en présence de différentes associations dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants.
Sont présents :
- Pierre-Alain Sarthou, directeur général, et Michael da Costa, responsable de la vie associative (Convention nationale des associations de protection de l’enfant - CNAPE)
- Typhaine Morand, juriste (L’Enfant Bleu)
- Joëlle Sicamois, directrice, Angèle Lefranc, responsable du plaidoyer, et Justine Cabanettes, assistante du plaidoyer (Fondation pour l’enfance)
- Christine Omam, membre de la commission Protection de l’enfance, et Noémie Herve, déléguée nationale (Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux - GEPSo)
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