Délégation aux droits des enfants
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap
Clôturée le mardi 14 novembre 2023
La Délégation aux droits des enfants a décidé le 3 mai la création d’une mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. Elle a nommé Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier rapporteurs.
Le rapport s’attachera à établir un bilan de la loi de 2005 et à dresser un état des lieux de la scolarisation inclusive, ses difficultés et les améliorations à apporter. Elle insistera sur la notion de parcours du point de vue des enfants, des enseignants et des parents.