Délégation aux droits des enfants
Délégation parlementaire

Missions d'informations

Mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap


Enfant handicapé à l'école -- Copyright : shutterstock - wavebreakmedia

La Délégation aux droits des enfants a décidé le 3 mai la création d’une mission d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap. Elle a nommé Mme Servane Hughes et M. Alexandre Portier rapporteurs.

Le rapport s’attachera à établir un bilan de la loi de 2005 et à dresser un état des lieux de la scolarisation inclusive, ses difficultés et les améliorations à apporter. Elle insistera sur la notion de parcours du point de vue des enfants, des enseignants et des parents.

Agenda – Aucune réunion prévue