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La question du contrôle de la politique publique du renseignement se pose avec d’autant plus d’acuité que l’évolution des menaces, permanentes et protéiformes, a conduit à renforcer les moyens budgétaires, humains et techniques alloués aux services pour accomplir leur mission.

Ce colloque qui s’est tenu le 11 mai 2023 à l’Assemblée nationale sous le haut-patronage de la Présidente de l’Assemblée nationale et du Président du Sénat, est le fruit d’une initiative conjointe avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Il aura contribué à la réflexion collective sur les contours et les perspectives de la politique publique du renseignement.

En s’interrogeant sur les enjeux et les modalités de son contrôle, il s’agit aussi de garantir au citoyen que la communauté du renseignement agit dans le cadre démocratique d’un Etat de droit pour le protéger dans un monde toujours plus dangereux.

Lire les actes du colloque

Sacha Houlié, Député (Renaissance) de la Vienne et Président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, a présenté jeudi 2 novembre 2023 le rapport annuel public de la Délégation parlementaire au renseignement dont il a assuré la présidence de juillet 2022 à octobre 2023.

            Le rapport public de la DPR est expurgé des informations classifiées « Secret défense ».

            Le thème central du rapport porte cette année sur la lutte contre les ingérences étrangères, tant sur le territoire national qu’en ce qui concerne les intérêts français à l’étranger. Le rapport dresse un panorama de l’état de la menace et présente les moyens mis en œuvre par la communauté française du renseignement pour y répondre.

            Les conclusions de la Délégation parlementaire au renseignement s’appuient sur les auditions menées tout au long de l’année auprès des services de renseignement et des administrations de l’Etat impliquées dans la lutte contre les ingérences étrangères ainsi que sur des déplacements à l’étranger.

            La Délégation parlementaire au renseignement préconise une série de recommandations dans le cadre d’un plan d’action normatif et opérationnel pour protéger la démocratie française et les intérêts économiques et scientifiques de notre pays des ingérences émanant de puissances étrangères.

Réunie le 29 juin 2023, sous la présidence de M. Sacha Houlié, député (Renaissance) de la Vienne et président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, la délégation parlementaire au renseignement a adopté son rapport annuel portant sur la période 2022-2023.

Le thème central du rapport porte sur le rôle et l’organisation des services de renseignement dans la riposte démocratique face aux ingérences étrangères. La Délégation formule 22 recommandations.  

Ce rapport, qui est classifié, sera présenté au président de la République, au Premier ministre ainsi qu’au Président du Sénat et à la Présidente de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958.

Comme chaque année, une version publique sera disponible dans quelques semaines après retrait des informations couvertes par le secret de la défense nationale.

Le rapport, dans sa version publique, sera prochainement disponible en ligne

Communiqué de presse

Le rapport annuel d’activité de la Délégation parlementaire au renseignement pour la période du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022, sous la présidence du sénateur François-Noël Buffet, a été rendu public.

Ce rapport est composé de 4 chapitres :

Chapitre 1^er : La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées

Chapitre 2 : L’encadrement des échanges entre les services de renseignement français et leurs homologues étrangers

Chapitre 3 : L’activité des services de renseignement en 2020 et en 2021

Chapitre 4 : Le rapport général de la Commission de vérification des fonds spéciaux sur l’exercice 2020

Cette version publique du rapport annuel de la Délégation parlementaire au renseignement est expurgée des informations classifiées Secret Défense.

À la suite du renouvellement de l’Assemblée nationale, la délégation parlementaire au renseignement s’est réunie ce jeudi 28 juillet 2022 et a procédé à la reconstitution de son Bureau comme suit :

Président : M. Sacha HOULIÉ, Député (Renaissance) de la Vienne, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale 

Premier vice-président : M. Christian CAMBON, Sénateur (LR) du Val-de-Marne, Président de la Commission des affaires étrangères et de la Défense du Sénat

Seconde vice-présidente : Mme Constance LE GRIP, Députée (Renaissance) des Hauts-de-Seine      

Les autres membres de la délégation sont :

• M. Thomas GASSILOUD, Député (Renaissance) du Rhône, Président de la Commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale
• M. François-Noël BUFFET, Sénateur (LR) du Rhône, Président de la Commission des Lois du Sénat
• Mme Caroline COLOMBIER, députée (RN) de la Charente
• Mme Agnès CANAYER, sénatrice (LR) de la Seine-Maritime
• M. Yannick VAUGRENARD, sénateur (SER) de la Loire –Atlantique

La délégation parlementaire au renseignement a également procédé à la reconstitution de la Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) qui est désormais composée de :

• M. Yannick VAUGRENARD, Président de la CVFS, sénateur (SER) de Loire-Atlantique
• Mme Constance LE GRIP, députée (Renaissance) des Hauts-de-Seine
• Mme Agnès CANAYER, sénatrice (LR) de la Seine-Maritime
• Mme Caroline COLOMBIER, députée (RN) de Charente