Délégation parlementaire au renseignement

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Publication du rapport 2021-2022 de la Délégation parlementaire au renseignement
Le rapport annuel d’activité de la Délégation parlementaire au renseignement pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, sous la présidence du sénateur François-Noël Buffet, a été rendu public.Ce rapport est composé de 4 chapitres :Chapitre 1er : La prévention de la criminalité et de la délinquance organiséesChapitre 2 : L’encadrement des échanges entre les services de renseignement français et leurs homologues étrangersChapitre 3 : L’activité des services de renseignement en 2020 et en 2021Chapitre 4 : Le rapport général de la Commission de vérification des fonds spéciaux sur l’exercice 2020Cette version publique du rapport annuel de la Délégation parlementaire au renseignement est expurgée des informations classifiées Secret Défense.
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Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux
À la suite du renouvellement de l’Assemblée nationale, la délégation parlementaire au renseignement s’est réunie ce jeudi 28 juillet 2022 et a procédé à la reconstitution de son Bureau comme suit : Président : M. Sacha HOULIÉ, Député (Renaissance) de la Vienne, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale Premier vice-président : M. Christian CAMBON, Sénateur (LR) du Val-de-Marne, Président de la Commission des affaires étrangères et de la Défense du SénatSeconde vice-présidente : Mme Constance LE GRIP, Députée (Renaissance) des Hauts-de-Seine           Les autres membres de la délégation sont : M. Thomas GASSILOUD, Député (Renaissance) du Rhône, Président de la Commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationaleM. François-Noël BUFFET, Sénateur (LR) du Rhône, Président de la Commission des Lois du SénatMme Caroline COLOMBIER, députée (RN) de la CharenteMme Agnès CANAYER, sénatrice (LR) de la Seine-MaritimeM. Yannick VAUGRENARD, sénateur (SER) de la Loire –Atlantique La délégation parlementaire au renseignement a également procédé à la reconstitution de la Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) qui est désormais composée de : M. Yannick VAUGRENARD, Président de la CVFS, sénateur (SER) de Loire-AtlantiqueMme Constance LE GRIP, députée (Renaissance) des Hauts-de-SeineMme Agnès CANAYER, sénatrice (LR) de la Seine-MaritimeMme Caroline COLOMBIER, députée (RN) de Charente
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Commission de vérification des fonds spéciaux

Archives de la XVème législature