Délégation parlementaire au renseignement

16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présentation

La délégation parlementaire au renseignement (DPR) a été créée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007. Commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs parmi lesquels les présidents des commissions permanentes chargées des affaires de sécurité intérieure et de défense qui en sont membres de droit

 

La DPR exerce le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement en matière de renseignement, évalue la politique publique en ce domaine et assure un suivi des enjeux d'actualité et des défis à venir qui s'y rapportent. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale et ses membres désignés par le président de chaque assemblée le sont de manière à assurer une représentation pluraliste.

 

Composition

Actualités

Publication des actes du colloque du 11 mai 2023 sur le thème « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
La question du contrôle de la politique publique du renseignement se pose avec d’autant plus d’acuité que l’évolution des menaces, permanentes et protéiformes, a conduit à renforcer les moyens budgétaires, humains et techniques alloués aux services pour accomplir leur mission.
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Publication du rapport 2022-2023 de la Délégation parlementaire au renseignement
Sacha Houlié, Député (Renaissance) de la Vienne et Président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, a présenté jeudi 2 novembre 2023 le rapport annuel public de la Délégation parlementaire au renseignement dont il a assuré la présidence de juillet 2022 à octobre 2023.
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La Délégation parlementaire au renseignement adopte son rapport annuel 2022-2023
Réunie le 29 juin 2023, sous la présidence de M. Sacha Houlié, député (Renaissance) de la Vienne et président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, la délégation parlementaire au renseignement a adopté son rapport annuel portant sur la période 2022-2023.
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