Délégation aux outre-mer

Délégation parlementaire

Délégation aux outre-mer - Élection du bureau - Juillet 2022 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Créée sur décision de la Conférence des Présidents du 17 juillet 2012, la Délégation aux outre-mer se compose de 54 députés, dont les 27 députés élus outre-mer qui sont tous membres de droit.

 

Elle est chargée d’informer la représentation nationale sur toute question relative aux outre-mer. Elle participera notamment à l’évaluation des politiques publiques menées dans les départements d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Dissolution de l'Assemblée nationale
Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.Consulter le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale (Journal Officiel du 10 juin 2024)
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Audition de M. Serge Romana, coprésident du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l’esclavage
Mercredi 29 mai, la délégation aux outre-mer a auditionné M. Serge Romana, coprésident du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l’esclavage, notamment sur le projet de mémorial national en hommage aux victimes de l’esclavage.Revoir l'audition sur le portail vidéo
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Avenir institutionnel des outre-mer : présentation d'une communication de la mission d'information
Lundi 29 avril, la mission information sur l’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie a présenté une communication d'étape à la délégation aux outre-mer.Consulter la communication d'étapeRevoir la réunion sur le portail vidéo
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Agenda – Aucune réunion prévue

Contrôle


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Missions flash
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