Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer

Mercredi 19 juillet 2023, la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport d’information sur l’autonomie énergétique des Outre-mer.

La lutte contre le dérèglement climatique autant que la volonté de souveraineté énergétique imposent à la France et à ses collectivités, notamment ultramarines, de rechercher une autonomie énergétique basée sur des sources d’énergies décarbonées.

Dans les Outre-mer, la tâche semble ardue tant l’économie et les habitudes de vie reposent en grande partie sur les hydrocarbures.

Le 11 octobre 2022, la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a décidé de confier une mission d’information sur ce sujet à deux de ses membres : M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES, Réunion) et M. Davy Rimane (GDR-NUPES, Guyane). Les deux rapporteurs ont mené 17 auditions à Paris et 33 dans les collectivités visitées (La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Guyane), ce qui les a conduits à rencontrer plus d’une centaine d’interlocuteurs.

Au terme de leurs travaux, les rapporteurs font le constat que les territoires ultramarins ne pourront pas agir seuls pour accomplir une transition énergétique ambitieuse et tendre vers une forme d’autonomie énergétique. L’État, à travers ses multiples leviers, dispose d’outils déjà à l’œuvre mais dont le rôle devra être affiné afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires d’outre-mer.

Les rapporteurs appellent notamment le Gouvernement à publier le nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque relatif aux outre-mer, avec des tarifs attractifs pour relancer la pose de panneaux solaires, à permettre à la CRE de mieux accompagner les projets dans les territoires ultra-marins et à définir une stratégie propre à chaque territoire, en accompagnant les décisions prises localement.

La transition énergétique conduira inévitablement à une révolution copernicienne en matière de fiscalité, car les ressources des collectivités sont actuellement basées en grande partie sur les produits pétroliers. C’est pourquoi la mission recommande de garantir des ressources aux collectivités qui s’engagent dans la transition énergétique via la compensation de la baisse des ressources basées sur la taxation des produits pétroliers.

Afin de favoriser la production d’énergie renouvelable au niveau de chaque territoire, la mission préconise également :

• d'agir auprès des instances européennes pour étendre le fonds de garantie relatif aux forages à la géothermie de nature volcanique ;
• de modifier la législation pour que le récipiendaire d’un permis exclusif de recherche, en matière de géothermie, perde le bénéfice de l’exclusivité s’il ne se livre à aucune recherche dans un délai raisonnable suivant la délivrance du permis.

Le secteur des transports consomme généralement la moitié de l’énergie produite sur un territoire. Afin de consommer mieux et moins d’énergie pour les transports dans les outre-mer, les rapporteurs préconisent :

• de relancer l’offre de transport ferroviaire, en particulier à La Réunion ;
• de créer des centres de recyclage des batteries et des panneaux solaires usagés ;
• de mettre en place une prime pour tout achat d’un moyen de transport « doux » (vélo, trottinette…).

Enfin, plusieurs recommandations spécifiques à certains territoires sont émises par la mission.

S’agissant de la collectivité de Saint-Martin, la mission préconise d’inclure le territoire dans la « stratégie nationale de développement de la filière géothermie ». Les rapporteurs préconisent également modifier la législation sur l’eau applicable à Saint-Barthélémy pour permettre aux habitants de consommer, après filtrage, l’eau de leurs citernes. Pour réduire la dépendance des deux territoires aux énergies fossiles, il convient d’approfondir les études sur la faisabilité du projet d’exploitation géothermique des « îles Leeward » afin de, le cas échéant, participer à cet investissement écologique international.

Les rapporteurs demandent enfin à ce que l’État participe au financement des travaux d’entretien et d’extension capacitaire du réseau électrique guyanais.

Consulter le rapport de la mission d’information

Voir la vidéo de l’examen du rapport par la délégation aux Outre-mer