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Réunion - Jeudi 1er février 2024 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Gay, Professeur des universités, géographe et sociologue.
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Réunion - Jeudi 18 janvier 2024 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition, non ouverte à la presse de Maître Patrick Lingibé, Ancien bâtonnier de Guyane et de M. Justin Daniel, Professeur des universités de sciences politiques, Université des Antilles.
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Réunion - Jeudi 14 décembre 2023 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Table-ronde, non ouverte à la presse, des conseillers d'État :
M. Jean-François Merle, Conseiller d’État honoraire ancien conseiller technique outre-mer auprès de M. Michel Rocard ;
M. Alain Christnacht, Conseiller d’État honoraire, ancien Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. -
Réunion - Jeudi 7 décembre 2023 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Table ronde, non ouverte à la presse, de juristes :
M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur des universités en droit public, Université de Bordeaux ;
Mme Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux ;
M. Mathieu Carniama, Docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférences. -
Réunion - Jeudi 30 novembre 2023 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Table ronde, non ouverte à la presse, de juristes :
M. Mathias Chauchat, Professeur des universités en droit public, Université de la Nouvelle-Calédonie ;
M. Étienne Cornut, Professeur des universités en droit privé, Directeur du Centre de recherches critiques sur le droit, Université de Saint-Étienne ;
Mme Géraldine Giraudeau, Professeure des universités en droit public, Université de Perpignan. -
Réunion - Jeudi 23 novembre 2023 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Table ronde, non ouverte à la presse, de publicistes :
M. François Benchendikh, Maître de conférence en droit public ;
Mme Carine David, Professeure des universités de droit public ;
M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, ancien président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Professeur des universités de droit public.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
Clôturée le dimanche 9 juin 2024