Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord réunit des délégations parlementaires des 30 pays membres de l’Alliance atlantique et comprend 269 parlementaires. Ses débats portent sur les questions de défense et de sécurité. La délégation française compte 22 députés (11 titulaires et 11 suppléants) et 14 sénateurs (7 titulaires et 7 suppléants) reflétant la diversité politique, respectivement, de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Le statut de délégation associée permet en outre à 11 pays d’Europe de participer aux travaux de l’AP OTAN sans toutefois pouvoir voter, notamment des pays comme l’Arménie, l’Azerbaïdjan, ou l’Ukraine. Par ailleurs, quatre pays disposent d’une délégation au titre des partenaires régionaux et membres associés méditerranéens : Algérie, Israël, Jordanie et Maroc.

L’AP OTAN se réunit en deux sessions plénières, pendant trois jours au printemps et quatre jours en automne. Elle dispose d’un secrétariat international.

Les rapports des commissions font l’objet d’un premier examen lors de la session de printemps, avant leur adoption éventuelle au cours de la session d’automne. A travers ces rapports, l’AP OTAN examine les différents sujets en débat au sein de l’OTAN (lien transatlantique, défense européenne, prolifération nucléaire, sécurité nucléaire, lutte contre la piraterie, enjeux de l’arctique…). Les débats au sein des commissions concernées sont suivis de l’examen de résolutions, discutées en séance plénière et transmises en cas d’adoption au Conseil de l’Atlantique Nord.

Dans l’intervalle des sessions, les commissions de l’AP OTAN organisent de nombreuses rencontres dans les pays membres ou partenaires, voire sur les théâtres d’opérations de l’Alliance.