La délégation de l’Assemblée nationale auprès de l’AP OTAN a été reconstituée le 22 septembre. Mme Anne Genetet, députée représentant les Français vivant hors de France (11e circonscription) a été élue Présidente et la répartition des onze membres au sein des cinq commissions et du groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient a été actée. Sont, respectivement, membres :
- de la commission politique : Mme Caroline Colombier, M. Thomas Gassilloud et Mme Michèle Tabarot ;
- de la commission de la défense et de la sécurité : MM. Jean-Marie Fiévet et Jean-Charles Larsonneur ;
- de la commission de l’économie et de la sécurité : Mmes Anne Genetet et Isabelle Santiago ;
- de la commission de la démocratie et de la sécurité : Mme Nadège Abomangoli et M. Nicolas Dragon ;
- de la commission des sciences et de la technologie : MM. Aurélien Saintoul et Fabien Lainé.
En dépit de la concomitance du calendrier des activités de l’AP OTAN avec l’examen par le Parlement français du projet de loi de finances pour 2023, la délégation de l’Assemblée nationale auprès de l’AP OTAN a été représentée lors de la plupart des réunions, et a ainsi pu porter les analyses et positions françaises auprès des parlementaires étrangers membres de l’AP OTAN, ainsi que s’informer de leurs points de vue.
L’évolution de la dynamique sécuritaire dans l’Arctique a été, une nouvelle fois après celle organisée en 2021, à l’ordre du jour de la visite conjointe de la commission de la défense et de la sécurité et de la commission sur la démocratie et la sécurité à Copenhague et à Nuuk (Danemark et Groenland) du 12 au 15 septembre. Elle a permis aux 18 parlementaires représentant 11 États membres de l’OTAN – dont M. Jean-Charles Larsonneur – de faire le point sur les changements climatiques (hausse des températures, fonte des glaces, érosion du pergélisol) et géopolitiques (s’agissant de la Russie, renforcement de ses capacités militaires à travers l’Arctique, intérêt accru de la Route Maritime du Nord pour compenser l’impact de la guerre contre l’Ukraine, suspension des activités du Conseil de l’Arctique impliquant la Russie ; intérêt grandissant principalement d’ordre scientifique et économique pour le moment de la Chine à l’égard de cette région) et d’évaluer leurs répercussions sur les pays arctiques et sur le Royaume du Danemark en particulier. Sept des huit États arctiques sont soit des pays de l’OTAN soit sur le point de le devenir, et selon l’AP-OTAN, leur principale préoccupation concerne « le maintien non seulement des voies maritimes transatlantiques de communication, mais aussi de la liberté de navigation dans les eaux arctiques de plus en plus libres. Le concept stratégique 2022 récemment publié par l’OTAN appuie d’ailleurs cette position. […] Pour les Alliés, la militarisation accrue de l’Arctique couplée à la baisse de mécanismes de dialogue constitue un dilemme grandissant sur le plan de la sécurité. Ce faisant, les pays arctiques de l’OTAN ont annoncé de nouvelles stratégies pour la région au cours des dernières années. De plus, ils ont renforcé leurs activités de patrouille et ont intensifié leurs exercices militaires dans le Grand Nord, tout en augmentant les investissements dans leurs propres moyens pour améliorer leur connaissance situationnelle à travers la région. »
Le Groupe spécial Méditerranée et Proche-Orient (GSM) s’est réuni à Athènes les 8 et 9 octobre pour sa deuxième réunion annuelle. Les 24 parlementaires – dont MM. Jean-Marie Fiévet et Fabien Lainé – de 12 pays alliés ont rappelé que malgré la nouvelle agression perpétrée par la Russie sur le flanc Est de l’OTAN, les Alliés devaient rester attentifs à la situation sur le flanc Sud et faire face aux nombreux et sérieux facteurs d’insécurité propres à la région méditerranéenne. M. Jean-Marie Fiévet a été élu vice-président du GSM lors de cette réunion.
Le 103e séminaire Rose-Roth tenu à Helsinki (Finlande) les 18-20 octobre a été centré sur le revirement de politique majeur en Finlande et en Suède entrainé par la guerre de la Russie en Ukraine, et sur l’apport positif de ces deux futurs membres à l’Alliance, en mer Baltique et dans le Grand Nord notamment. Les discussions ont également mis en évidence les façons dont l’hémisphère Nord subit les effets du changement climatique, celui-ci s’accélérant particulièrement dans l’Arctique. Parmi les autres questions au premier plan dans l’ordre du jour figuraient les menaces hybrides et de cybersécurité. La délégation française, composée de Mme Anne Genetet, Présidente de la délégation française en 2022, de Mmes Isabelle Santiago et Michèle Tabarot et de M. Aurélien Saintoul, a pris une part active aux débats.
Enfin, le Forum parlementaire transatlantique annuel a été organisé les 5-7 décembre, à Washington, Etats-Unis. Y ont participé en 2022 : Mme Anne Genetet, Présidente, Mmes Nadège Abomangoli et Michèle Tabarot, et M. Nicolas Dragon. Outre un échange direct avec Mme Karen Donfried, secrétaire d’Etat adjointe pour les affaires européennes et euro-asiatiques, et des membres du Congrès (les Représentants Linda Sanchez, Jason Crow, Gerald Connolly, Austin Scott et Michael Turner – futur président de la délégation américaine à l’AP OTAN), les discussions ont porté sur la guerre de la Russie contre l’Ukraine (réponse des Alliés et des Etats-Unis, implications à long terme pour la relation avec la Russie, conséquences économiques pour l’Ukraine, défis énergétiques communs sur les enjeux de sécurité dans les pays nordiques et l’évolution de la vocation de l’OTAN dans la région, sur la Chine dans un paysage asiatique en mutation), sur les défis posés à la démocratie mondiale et, enfin, sur le lien entre la corruption et la sécurité et la politique étrangère des Etats-Unis. Mme Anne Genetet, Présidente, a exprimé auprès de Mme Karen Donfried et de ses homologues parlementaires américains les préoccupations françaises, et plus largement européennes, face au risque de morcellement de l’unité transatlantique que porte l’Inflation Reduction Act adopté en août dernier, et la nécessité d’une compétition juste et loyale entre Alliés. Elle a interrogé les experts du panel sur la démocratie mondiale sur le meilleur moyen de soutenir la société civile russe dans et hors de la Russie et sur leur conception de ce que pourrait être la défaite de la Russie évoquée lors des travaux. Elle a enfin interrogé les experts du panel sur la Chine sur leur vision de la répartition entre les aspects partenariat, compétition et rivalité systémique de la relation avec cette dernière.
Mme Anne Genetet a saisi l’occasion de ce Forum pour s’entretenir avec les chefs des délégations roumaine et bulgare.
(Voir également le compte rendu de la session plénière 2022).
Les comptes rendus de ces missions et webinaires sont disponibles sur le site de l’AP-OTAN : www.nato-pa.int/fr