L'Assemblée parlementaire franco-allemande adopte des délibérations de nature technique ou politique et soumet à l'Assemblée nationale et au Bundestag allemand des propositions de résolution commune.
Textes adoptés sous la XVIe législature
L'Assemblée parlementaire franco-allemande adopte des délibérations de nature technique ou politique et soumet à l'Assemblée nationale et au Bundestag allemand des propositions de résolution commune.