Le groupe de travail « Transposition convergente des directives européennes en droit national français et allemand » a été institué en vertu d'une délibération adoptée en séance plénière le 7 novembre 2022.
Ses membres se sont réunis quatre fois entre juin et novembre 2023 sous la conduite de M. Vincent Thiébaut (Horizons) et M. Nils Schmid (SPD), notamment pour procéder à des auditions.
Les conclusions du groupe de travail ont fait l'objet d'un rapport présenté lors de la séance plénière de l'APFA du 4 décembre 2023.
Rapport final
Réunions du groupe de travail
- 13 novembre 2023 : audition de M. Matthieu Laurent, adjoint au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
- 9 octobre 2023 : audition de M. Christian Tiriou, directeur général du Centre Européen de la Consommation (CEC), et de Mme Bianca Schulz, responsable du CEC France
- 25 septembre 2023 : audition de Mme Susanne Hegels, cheffe du service « France, Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande et Royaume Uni » au ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du climat
- 5 juillet 2023 : réunion constitutive