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Participation de Mme Claire Pitollat à la Commission méditerranéenne du développement durable à Marseille, du 14 au 16 juin 2023

La Commission méditerranéenne de Développement durable (CMDD) a tenu sa 20ème réunion du 14 au 16 juin 2023 à Marseille.La réunion est convoquée par l'Unité de coordination du Plan d'action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE/PAM). Créée en 1995, en vertu de l'Article 4 de la Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone), la CMDD est un organe consultatif auprès des Parties contractantes (21 pays côtiers et l'Union européenne) ayant pour mission de les accompagner dans leurs efforts d'intégration des questions environnementales dans leurs programmes socio-économiques. La CMDD œuvre également à la promotion des politiques de développement durable dans la région méditerranéenne.Agissant comme un forum de partage d'expériences et d'apprentissage par les pairs, la CMDD a traité de la libération du potentiel de l'économie bleue de manière durable qui permettra d’appuyer la mise en œuvre de la Stratégie méditerranéenne de Développement durable adoptée dans le cadre du système PNUE/Plan d'action pour la Méditerranée - Convention de Barcelone.Les discussions ont été ouvertes par M. Hervé Berville, secrétaire d’Etat chargé de la mer. M. Karim Amellal, Ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée, a en outre ouvert les discussions du panel intitulé « La voie à suivre pour une économie bleue durable en Méditerranée ».Mme Claire Pitollat, en sa qualité de député membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée s’est exprimé au nom de l’institution.Dans la région Euro-méditerranéenne, nous subissons les effets irréversibles du changement climatique avec des températures qui augmentent 20% plus vite que la moyenne mondiale. De plus, la BCE a récemment reconnu officiellement les interconnexions entre le changement climatique et la croissance économique. Dans la zone euro, environ 72 % des entreprises dépendent fortement d'au moins un service écosystémique. La perte de biodiversité a donc un impact direct et dévastateur sur la croissance économique et le développement durable. Compte tenu de cette situation, il est de plus en plus urgent de promouvoir de nouveaux modèles économiques pour le développement durable. À cet égard, nous attendons avec impatience les résultats de la COP28 et de la COP23 de la Convention de Barcelone. Nous travaillons, avec l'OMC et la présidence de la COP28 à renforcer la dimension parlementaire de la conférence. L’objectif est d’aborder notamment les liens entre le changement climatique et le commerce international. C’est pourquoi L'APM participera à la prochaine MEDCOP23 à Tanger les 22 et 23 juin. Au sein de cette réunion l'APM a traditionnellement été l’une des principales parties prenantes. L'événement abordera justement ces questions cruciales de transition énergétique. Nous débattrons également du rôle des autorités locales dans le renforcement de la résilience climatique et du développement durable dans la région. Nous devrons y promouvoir des modèles économiques circulaires basés sur une transition énergétique soigneusement planifiée. La transition vers des sources d'énergie verte permettra également de réduire la dépendance à l'égard de combustibles fossiles limités et issus de zones instables. Cela favorisera la sécurité énergétique, en particulier suite à l'agression illégale de la Russie contre l'Ukraine. Je souhaite également rappeler que l'APM organise le deuxième Forum économique Euro-méditerranéen et du Golfe. Il se tiendra à Marrakech les 14 et 15 décembre 2023. Vous recevrez une invitation spéciale à participer et à contribuer au débat dans les sessions économiques et environnementales. Ce Forum se concentrera sur la transition énergétique, les ressources renouvelables et l'implication du secteur privé pour la conception de modèles innovants de développement durable. En tant que Rapporteur de l'APM sur la transition énergétique, j'attends avec impatience les résultats de la réunion. La promotion du dialogue entre les parties prenantes et l'engagement avec le public et le secteur privé sont essentielles. Ils annonceront une nouvelle approche des questions économiques et environnementales. Lors du Forum, notre Assemblée devrait lancer la création de la toute première Conférence parlementaire permanente sur les énergies renouvelables. Le but est de favoriser la transition énergétique dans la région avec une approche multipartite. Elle impliquera les législateurs, les gouvernements, le secteur privé, ainsi que les fournisseurs et régulateurs d'énergie. Présidente du Conseil national de l’Air et députée de Marseille, je tiens à revenir également sur les solutions existantes pour réduire la pollution de l’air dans nos villes portuaires. Le processus de préparation d’une désignation de la Méditerranée comme Zone à basse émission de soufre dite zone SECA (SECA) a été une première décision commune encourageante. Elle signifie que nous réduirons à 0,1% en 2025 la teneur en soufre des carburants marins. Pour rappel, la norme mondiale est aujourd’hui de 3,5% et passera bientôt à 0,5%. Cela se traduit par une baisse de 78,7 % des émissions d’oxydes de soufre et une réduction annuelle de 8,5 millions de tonnes d’oxydes de soufre rejetés dans l’atmosphère. Cela se traduit aussi, et c’est l’essentiel, par près de 1730 morts prématurées évitées chaque année pour l’ensemble du bassin méditerranéen. Elle implique par ailleurs de nombreuses améliorations en matière d’amélioration de la sécurité maritime, de production agricole et forestière, de diminution de l’acidification de la mer, de diminution des dommages sur la biodiversité marine et terrestre… Pour réduire les Nox, ou oxyde d’azote, issues également de la combustion des carburants, la zone Neca sera la prochaine étape. Un travail pour une décision similaire à la zone SECA concernant la zone NECA, est engagé à travers le Plan de Travail 2022-23 de la Convention de Barcelone. Il est nécessaire. Les Nox ont également des effets délétères démontrés sur la santé de nos populations et de notre environnement. Nous devons donc poursuivre les efforts engagés ensemble et faire de la Méditerranée un espace précurseur. »

Participation de M. Gabriel Amard, député du Rhône, au 49ème Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée à Rome (Italie) le 6 juin 2023

Convoquée par M. Enaam Mayara, Président nouvellement élu de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) et Président de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc, la 49ème réunion du Bureau de l’APM a été accueillie à Rome par le Parlement italien.À cette occasion, les membres du Bureau de l’APM, les Rapporteurs spéciaux de l’APM et les invités se sont réunis pour une session élargie afin de discuter des défis et opportunités régionaux et internationaux actuels, qui sont au cœur même du mandat de l’APM.Parmi les invités, M. Abdullah Alsheikh, Président de l’Assemblée consultative d’Arabie saoudite, et Mme Jehad Abdulla Alfadhel, deuxième vice-Président du Conseil de la Choura de Bahreïn, ont participé et contribué à la réunion. À Rome, le Parlement de Bahreïn a officiellement présenté sa candidature pour devenir membre associé de l’APM et a reçu le soutien unanime du Bureau. La présence de fortes délégations venues du Golfe – la délégation des Emirats arabes unis étaient également représentée – a permis d’évaluer les dynamiques à l’œuvre aux Proche et Moyen orient. En effet, le représentant d’Abu Dhabi, M. Dherar Humaid Belhoul Al Falasi, a mis l’accent sur les crimes au Yémen qu’il a imputé principalement aux milices Houthis et donc indirectement à l’Iran alors que parallèlement, l’Arabie Saoudite opère un rapprochement avec ce dernier pays dans ce qui apparaît être un « Yalta » du Proche orient et qui englobe aussi bien la Syrie que le Liban et le Yémen. M. Al Falasi a également évoqué le problème global que pose le Captagon. Cette drogue pose de sérieux risques à la communauté internationale, puisque les profits sont utilisés pour financer des réseaux criminels et terroristes dans les régions MENA et du Golfe, en plus des dommages physiques causés aux jeunes qui en consomment. Le Bureau a également fait un point de situation en Israël et dans les territoires palestiniens au regard du nouveau contexte créé par la constitution du gouvernement le plus à droite de l’histoire d’Israël. Les membres du Bureau de l’APM ont également confirmé l’envoi d’une mission de haut niveau au Moyen-Orient dans un avenir proche, et ont exprimé leur soutien aux efforts de collecte de fonds de l’UNRWA. De plus, le président de l’Assemblée, M. Mayara a insisté pour traiter les questions méditerranéennes dans le cadre d’un continuum avec les problématiques sahélo-sahariennes qui ont un impact non négligeable sur la sécurité régionale. Enfin, dans le cadre de sa mission de rapporteur spécial de l’APM sur le droit à l’eau et à l’assainissement, M. Gabriel Amard a prononcé un discours pour alerter sur les épisodes de sécheresse qui se multiplient et leurs conséquences dans la région méditerranéenne. Il a rappelé le constat alarmant pour la région : “En 2022, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a consacré un chapitre de son rapport à la « Région méditerranéenne ». La Méditerranée constitue en effet pour les chercheurs un « hot spot » du réchauffement climatique, c'est-à-dire un lieu où les températures continuent d'augmenter plus vite que la moyenne mondiale. En Méditerranée, la température atmosphérique a ainsi déjà augmenté de 1,5°C par rapport à 1850. La température de la mer a également augmenté de 0,29°C à 0,44°C par décennie. L’élévation du niveau de la mer est irréversible et peut atteindre jusqu’à 1 mètre en moyenne en 2100 ce qui touchera potentiellement 42 millions d’habitants sur les 500 millions de la région ». Les effets seront nombreux et prendront différentes formes. M. Amard a appelé à en tirer toutes les conséquences sur les politiques publiques. « Les pays de l’APM doivent prendre en compte et anticiper les défis que vont constituer ces déplacements de populations prévisibles ». De plus, « le rapport prévoit une baisse des précipitations comprise entre 4% et 22% selon les régions. Ces dernières vont nécessairement entraîner des pertes de zones cultivables pouvant aller jusqu'à 64% dans certaines régions. Il est donc urgent d’améliorer la gestion de la ressource en eau dans le bassin méditerranéen. On estime que cette dernière peut être améliorée de 35% pour les surfaces agricoles irriguées, tandis qu’il est nécessaire de cultiver des variétés de plantes plus tolérantes à la sécheresse ». L’eau étant bien sûr la ressource cardinale dans ces circonstances. « Les pays de l’APM doivent par conséquent travailler conjointement pour lutter face à la raréfaction des ressources en eau douce et ses conséquences importantes sur le droit humain à l’eau et à l'assainissement de tous ainsi que sur la souveraineté alimentaire de la région », a conclu M. Amard.

17ème session de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) à Rabat les 1er et 2 mars 2023

La 17e session de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) s’est tenue à Rabat (Maroc), les 1er et 2 mars 2023, à la Chambre des conseillers. L’Assemblée nationale y était représentée par Gabriel Amard, député du Rhône (La France insoumise - NUPES). Étaient également présents Marie-Arlette Carlotti, sénatrice des Bouches-du-Rhône (Socialiste, écologiste et républicains) et Sylvie Goy-Chavent, sénatrice de l’Ain (Les Républicains).La session a rassemblé plus de 180 délégués de 25 pays parmi les États membres et les observateurs de l'APM, ainsi que des Assemblées parlementaires régionales, des organisations internationales, des institutions économiques et des universités. Au cours de la réunion des trois Commissions permanentes, les délégués ont examiné les développements géopolitiques et sécuritaires dans les régions Euro-méditerranéenne et du Golfe, ainsi que l'évolution des menaces posées par les activités terroristes et criminelles. Ils ont également discuté des conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 et de l'invasion russe de l'Ukraine, et ont débattu de l'état de l'environnement après la COP27, de l'utilisation de l'intelligence artificielle en faveur de l'efficacité énergétique, ainsi que des moyens de lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants dans la région de l'APM. Une attention particulière a été accordée au droit à l'eau et à l'assainissement ainsi qu'aux crimes contre l'environnement. Six Résolutions, deux pour chaque Commission permanente, ont été adoptées à l'unanimité.Enaam Mayara, Président de la Chambre des conseillers du Royaume du Maroc, a été élu Président de l'APM pour l'exercice biennal 2023-2024. Outre le Maroc, le Bureau entrant sera composé de la France, de l'Italie, d'Israël, de la Jordanie, de la Palestine, du Portugal et du Qatar.La question migratoire a, à nouveau, été au centre des débats. Marie-Ariette Carlotti a ainsi présenté le Rapport et la Résolution sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants dans la région de l’APM. Elle a proposé une gouvernance multilatérale en matière de migration afin de limiter les risques de traite des personnes.Dans le cadre des travaux de la deuxième commission, Gabriel Amard, nommé rapporteur de l’APM sur le droit à l'eau et à l'assainissement, a présenté son programme de travail pour les années à venir.Il a rappelé que le droit à l'eau potable, à l'assainissement et à l'hygiène a été reconnu, dès 2010, par la résolution 64/292 de l’Assemblée générale des Nations unies, comme le besoin le plus fondamental pour la santé et le bien-être de l'homme.En dépit de ce constat, 2,2 milliards de personnes ne jouissent toujours pas de ces droits fondamentaux. La demande croissante et l'utilisation abusive des ressources en eau entraînent une pénurie d'eau potable dans le monde entier et dans la région méditerranéenne en particulier. Par ailleurs, la région est fortement touchée par le changement climatique, qui nécessite une adaptation et exacerbe la crise mondiale de l'eau. Les crises locales liées à l'eau ont un impact sur la sécurité alimentaire, alors que l'eau et à l'assainissement est essentiel à la survie de l'homme. En tant que Rapporteur de l'APM pour les questions liées à l'eau, Gabriel Amard mènera dans un premier temps des travaux sur la prise en compte de la résolution de l’ONU par les Etats membres de l’APM afin d'identifier les bonnes pratiques et de formuler des actions. Il a appelé toutes les délégations à contribuer à la rédaction du rapport sur la base des réponses au questionnaire visant à obtenir une vue d'ensemble des législations nationalessur le droit à l'eau et à l'assainissement dans la région de la Méditerranée et du Golfe. L’objectif final étant d'adapter les législations, dans le respect des spécificités nationales, pour garantir le respect du droit à l'eau et la disponibilité de l'eau pour les personnes marginalisées, sans aucune discrimination.D’ores et déjà, Gabriel Amard s’est entretenu avec le président du Conseil arabe de l’eau. Celui-ci a fait part d’une expérience intéressante pratiquée en Egypte de tarification en fonction des usages – domestique, industriel ou touristique – mais également en fonction des volumes avec un taux progressif.Enfin, Arnaud Pescheux, Premier conseiller à l’ambassade de France, a organisé une réunion de travail a organisé une réunion de travail, avec les services économiques et l’Agence française de développement, sur les politiques de l’eau au Maroc et notamment la question des grands ouvrages – barrages et usines de dessalement.

Participation de Mme Claire Pitollat au Bureau et au Forum parlementaire économique de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) du 6 au 8 décembre 2022 à Marrakech (Maroc)

Le 6 décembre 2022, le Bureau de l’APM s’est réuni à Marrakech (Maroc). Mme Claire Pitollat y a représenté la délégation française en sa qualité de Vice-présidente de l’institution. Le Bureau a préparé la 17ème session de l’APM qui se déroulera les 1er et 2 mars prochain ainsi que l’élection du futur président. A également été discutée l’organisation d’une mission parlementaire au Proche-Orient afin de procéder à une évaluation de la situation, notamment sur le plan politique et sécuritaire.  Le 7 décembre 2022, l'APM a inauguré la Session constitutive du Forum parlementaire économique, aimablement accueillie par la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc, à Marrakech. Cet événement a réuni plus de 300 participants de 25 parlements nationaux et régionaux, et plus de 50 délégations d'organisations internationales, du secteur privé, du monde universitaire et de la société civile. Les débats ont été particulièrement fructueux. Les délégués ont discuté des moyens de promouvoir, grâce à l'implication active des parlementaires, un changement de paradigme dans la résolution des principaux défis socio-économiques et climatiques qui affectent les régions, en proposant des actions pratiques, notamment des mesures législatives pour un changement direct et à long terme.  Dans son discours, Mme Claire Pitollat a redit la nécessité d’accélérer la transition énergétique dans la région méditerranéenne, région particulièrement vulnérable aux dérèglements du climat. Elle a présenté la feuille de route française à titre d’exemple et a accepté le rôle qui lui est désormais dévolue au sein de l’APM, celui de rapporteure des travaux liés à l’énergie dans la région méditerranéenne.Enfin, en marge du Forum, Mme Claire Pitollat a rencontré deux membres de la délégation israélienne : MM. Michael Bitton et Uriel Busso. Les échanges ont permis à Mme Pitollat de s’informer sur l’actualité politique israélienne au moment de la formation du prochain gouvernement et d’évoquer les possibilités de coopération interparlementaire entre la France et Israël.