La 17e session de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM) s’est tenue à Rabat (Maroc), les 1er et 2 mars 2023, à la Chambre des conseillers. L’Assemblée nationale y était représentée par Gabriel Amard, député du Rhône (La France insoumise - NUPES). Étaient également présents Marie-Arlette Carlotti, sénatrice des Bouches-du-Rhône (Socialiste, écologiste et républicains) et Sylvie Goy-Chavent, sénatrice de l’Ain (Les Républicains).
La session a rassemblé plus de 180 délégués de 25 pays parmi les États membres et les observateurs de l'APM, ainsi que des Assemblées parlementaires régionales, des organisations internationales, des institutions économiques et des universités. Au cours de la réunion des trois Commissions permanentes, les délégués ont examiné les développements géopolitiques et sécuritaires dans les régions Euro-méditerranéenne et du Golfe, ainsi que l'évolution des menaces posées par les activités terroristes et criminelles. Ils ont également discuté des conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 et de l'invasion russe de l'Ukraine, et ont débattu de l'état de l'environnement après la COP27, de l'utilisation de l'intelligence artificielle en faveur de l'efficacité énergétique, ainsi que des moyens de lutter contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants dans la région de l'APM. Une attention particulière a été accordée au droit à l'eau et à l'assainissement ainsi qu'aux crimes contre l'environnement. Six Résolutions, deux pour chaque Commission permanente, ont été adoptées à l'unanimité.
Enaam Mayara, Président de la Chambre des conseillers du Royaume du Maroc, a été élu Président de l'APM pour l'exercice biennal 2023-2024. Outre le Maroc, le Bureau entrant sera composé de la France, de l'Italie, d'Israël, de la Jordanie, de la Palestine, du Portugal et du Qatar.
La question migratoire a, à nouveau, été au centre des débats. Marie-Ariette Carlotti a ainsi présenté le Rapport et la Résolution sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants dans la région de l’APM. Elle a proposé une gouvernance multilatérale en matière de migration afin de limiter les risques de traite des personnes.
Dans le cadre des travaux de la deuxième commission, Gabriel Amard, nommé rapporteur de l’APM sur le droit à l'eau et à l'assainissement, a présenté son programme de travail pour les années à venir.
Il a rappelé que le droit à l'eau potable, à l'assainissement et à l'hygiène a été reconnu, dès 2010, par la résolution 64/292 de l’Assemblée générale des Nations unies, comme le besoin le plus fondamental pour la santé et le bien-être de l'homme.
En dépit de ce constat, 2,2 milliards de personnes ne jouissent toujours pas de ces droits fondamentaux. La demande croissante et l'utilisation abusive des ressources en eau entraînent une pénurie d'eau potable dans le monde entier et dans la région méditerranéenne en particulier. Par ailleurs, la région est fortement touchée par le changement climatique, qui nécessite une adaptation et exacerbe la crise mondiale de l'eau. Les crises locales liées à l'eau ont un impact sur la sécurité alimentaire, alors que l'eau et à l'assainissement est essentiel à la survie de l'homme.
En tant que Rapporteur de l'APM pour les questions liées à l'eau, Gabriel Amard mènera dans un premier temps des travaux sur la prise en compte de la résolution de l’ONU par les Etats membres de l’APM afin d'identifier les bonnes pratiques et de formuler des actions. Il a appelé toutes les délégations à contribuer à la rédaction du rapport sur la base des réponses au questionnaire visant à obtenir une vue d'ensemble des législations nationales
sur le droit à l'eau et à l'assainissement dans la région de la Méditerranée et du Golfe. L’objectif final étant d'adapter les législations, dans le respect des spécificités nationales, pour garantir le respect du droit à l'eau et la disponibilité de l'eau pour les personnes marginalisées, sans aucune discrimination.
D’ores et déjà, Gabriel Amard s’est entretenu avec le président du Conseil arabe de l’eau. Celui-ci a fait part d’une expérience intéressante pratiquée en Egypte de tarification en fonction des usages – domestique, industriel ou touristique – mais également en fonction des volumes avec un taux progressif.
Enfin, Arnaud Pescheux, Premier conseiller à l’ambassade de France, a organisé une réunion de travail a organisé une réunion de travail, avec les services économiques et l’Agence française de développement, sur les politiques de l’eau au Maroc et notamment la question des grands ouvrages – barrages et usines de dessalement.