La réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) s’est tenue à Erevan (Arménie), du 18 au 20 novembre 2023.
La délégation de l’Assemblée nationale était composée de Mme Olga Givernet et M. Pascal Lecamp, vice-présidents de la délégation.
M. Pascal Allizard, Mme Valérie Boyer, M. Stéphane Demilly et Mme Gisèle Jourda, sénateurs, étaient également présents.
Le thème de cette 21ème réunion d’automne était : « L’OSCE en temps de crises : rôle de l’Assemblée parlementaire face aux défis internes et externes ».
Cette session a commencé avec la réunion de la Commission permanente au cours de laquelle la présidente de l’AP OSCE a déploré tant l’absence des délégations d’Azerbaïdjan, de la Fédération de Russie et de Turquie - en dépit des garanties de sécurité données par le gouvernement arménien- que la crise actuelle du leadership de l’OSCE. Elle a ensuite présenté son rapport d’activités, tout comme le Secrétaire général et le Trésorier qui a également indiqué que le prochain budget connaitrait une augmentation.
Le Président de l’Assemblée nationale, M. Alen Simonyan, le Premier ministre, M. Nikol Pashinyan et Mme Pia Kauma, Présidente de l’AP OSCE se sont exprimés au cours de la session inaugurale. M. Simonyan a rappelé que depuis la « révolution de velours », l’Arménie a entamé une marche irréversible vers la démocratie qui déplait à certains. Il a fait état des défis majeurs de sécurité dans le Caucase du Sud, rappelant l’attaque récente de l’Azerbaïdjan au Haut Karabakh, qualifié de nettoyage ethnique et ayant conduit à la fuite de milliers d’Arméniens de cette région. Il a déploré l’inaction de la communauté internationale lorsque l’Arménie alertait sur ce danger alors que l’Azerbaïdjan bloquait le corridor de Latchin. Pour M. Pashynian, l’ordre mondial s’effondre et les Arméniens ont, une fois de plus, fait les frais de la politique de l’Azerbaïdjan qui n’a toujours pas libéré l’intégralité des prisonniers qu’il détient. Il a présenté ses propositions de paix dans la région intitulées « Carrefour de la paix » et a indiqué espérer une réouverture rapide des frontières avec la Turquie.
La première session de travail, était consacrée à la sécurité et au rôle de l’OSCE dans une époque de conflits. Après avoir entendu les interventions de la Secrétaire générale de l’OSCE, Mme Helga Schmid et du Secrétaire du Conseil de sécurité de la République d’Arménie, M. Armen Grigoryan, le débat général a eu lieu. Mme Olga Givernet a constaté l’échec de l’OSCE dans ses missions et a appelé à réinvestir et repenser l’organisation.
La deuxième session de travail traitait de la corruption comme menace fondamentale pour la paix et la sécurité. Après avoir entendu une directrice de programme spécialiste de la gouvernance anti-corruption de la Banque mondiale, Mme Alexandra Habershon, une avocate membre de la Commission pour la prévention de la corruption de la République d’Arménie, Mme Mariam Galstyan et le chef du département pour la démocratisation du BIDDH, M. Konstantine Vardzelashvili, les parlementaires ont pu échanger leurs vues et expériences sur le sujet. M. Pascal Lecamp a présenté la législation française en matière de lutte contre la corruption, tant les structures exécutives que la législation applicable notamment aux parlementaires français.
La dernière session de travail axée sur la protection des minorités et des populations affectées par les conflits. L’Assemblée a entendu M. Fernand de Varennes, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités et M. Yeghisheh Kirakosyan, Représentant de l’Arménie pour les questions juridiques internationales.
Le Forum méditerranéen, présidé par M. Pascal Allizard, s’est tenu le lundi 20 novembre matin. Après une allocution de bienvenue par Mme Pia Kauma, Présidente de l’AP de l’OSCE et un discours du Président du Groupe des partenaires méditerranéens pour la coopération de l'OSCE, l’Ambassadeur Vesa Häkkinen, Représentant permanent de la Finlande auprès de l’OSCE, l’Assemblée a entendu une intervention en visio du Président de la Knesset, M. Amir Ohana. Parmi les pays partenaires méditerranéens pour la coopération de
l’OSCE (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Tunisie), seule une délégation du Maroc était présente à Erevan et s’est exprimée. Les parlementaires ont ensuite échangé, principalement sur la situation au Proche Orient.
Enfin, au cours de ces deux jours, la délégation française a également rencontré M. l’Ambassadeur de France en Arménie et la délégation marocaine, à sa demande, afin de faire un point sur la relation bilatérale et de préciser la position du Maroc dans le conflit opposant Israël au Hamas.
