La réunion d’hiver de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE (AP-OSCE) s’est tenue à Vienne, les 22 et 23 février 2024, en l’absence des parlementaires russes.
La délégation française conduite par M. Didier Paris, député, président de la délégation, était composée de MM. Thibaut François, Meyer Habib et Pascal Lecamp, Mme Anna Pic et M. Jean-François Portarrieu, députés, et de M. Pascal Allizard, Mme Valérie Boyer et M. Ludovic Haye, sénateurs.
La délégation française a rencontré, à la veille du début des travaux, la Représentante permanente de la France à l’OSCE, Mme Fatène Benhabylès-Foeth, afin qu’elle présente l’actualité de l’organisation et fasse un point sur les dossiers en cours.
Les travaux ont commencé le jeudi 22 février, avec la première session plénière ouverte par un discours du Président du Conseil national autrichien M. Wolfgang Sobotka, de la Présidente de l’AP OSCE, Mme Pia Kauma, du Président en exercice de l’OSCE, ministre des affaires étrangères et européennes de Malte, M. Ian Borg et de la Secrétaire générale de l’OSCE Mme Helga Schmid. Le Président en exercice et la Secrétaire générale ont ensuite répondu aux questions parlementaires, dont MM. Thibaut François et Meyer Habib portant respectivement sur l’action de l’OSCE dans le Caucase du Sud et au Moyen-Orient.
M. Meyer Habib a ensuite assisté à la réunion de la commission générale des affaires politiques et de la sécurité. Elle avait pour ordre du jour un débat intitulé « le travail de l’OSCE en Ukraine au cours de la guerre d’agression par la Russie ». Il a fait part de son inquiétude face à la situation internationale et a appelé à la libération des otages par le Hamas. Suite à l’intervention d’une sénatrice française regrettant de ne pouvoir se réjouir d’une avancée vers la paix dans le Sud Caucase, appelant l’Azerbaïdjan à cesser les provocations verbales et déplorant qu’une rue de Stepanakert ait été renommée du nom d’un génocidaire de 1915, un membre de la délégation de l’Azerbaïdjan a indiqué que les parlementaires français manquaient de respect à l’Azerbaïdjan, que la France, en fournissant du matériel à l’Arménie, entrainait et aggravait la situation.
Le jeudi après-midi ont eu lieu les réunions des deux autres commissions.
MM. Pascal Lecamp et Jean-François Portarrieu ont assisté à la réunion de la commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement dont le débat spécial était intitulé « L’intelligence artificielle : une avancée technologique avec des implications en matière de sécurité ». M. Pascal Lecamp a présenté l’exemple français, notamment la CCIAD (cellule de coordination de l’intelligence artificielle de défense), salué l’adoption par l’Union européenne de « l’AI Act » et appelé à davantage de coopération internationale en matière d’Intelligence Artificielle, notamment pour lui fixer des limites.
Parallèlement, Mme Anna Pic et MM. Thibaut François et Didier Paris assistaient à la réunion de la commission de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires dont le débat spécial était « Les dissidents politiques et les prisonniers politiques ». M. Didier paris est intervenu sur la nécessité de libérer les prisonniers politiques et toutes les personnes arrêtées pour des raisons politiques, a fait part de l’inquiétude de la délégation sur l’état de santé de Vladimir Kara-Mourza détenu en Fédération de Russie et a appelé, une nouvelle fois, à la libération des 3 personnels de l’OSCE membres de la Mission d’observation en Ukraine, détenus également par la Fédération de Russie.
Le vendredi 24 février s’est déroulée une session plénière au cours de laquelle les parlementaires ont pu débattre sur le thème « la sécurité européenne aujourd’hui et demain : perspectives parlementaires ». M. Pascal Lecamp est intervenu sur les conséquences des élections européennes et américaines sur l’aide apportée à l’Ukraine.
La commission permanente s’est tenue l’après-midi. La Présidente de l’AP OSCE, le Secrétaire général et le Trésorier ont présenté leurs rapports. Les débats ont été nourris à l’annonce, par le Trésorier, d’une augmentation à venir des contributions nationales en raison du non-paiement de sa contribution par la Fédération de Russie, à l’inflation, à l’augmentation des activités de l’Assemblée ainsi qu’à la nécessité de garder un personnel qualifié. M. Didier Paris a fait part des objections de la France qui appelle, depuis plus de 10 ans, à une répartition plus juste des contributions et plus en rapport avec les ressources actuelles des Etats-membres. Le chef de la délégation belge a rappelé la Résolution, adoptée par l’Assemblée à Helsinki en 2015 prévoyant une contribution minimale des Etats membres, qui n’est pas appliquée.
En marge de ces travaux, la délégation française s’est entretenue avec une parlementaire géorgienne.