Missions d'information des commissions

16e législature

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages
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  • Mission d'information sur le Quick commerce
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  • Mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Ile-de-France)
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  • Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
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  • Mission de suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur
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  • Mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux
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  • Mission d’évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
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  • Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État
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  • Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
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  • Groupe de travail sur la base industrielle et technologique de défense (BITD)
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  • Groupe de travail sur les Hommes et Femmes de la défense
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  • Groupe de travail sur la situation Internationale
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