Nombre d'OQTF prononcées et exécutées pour l'année 2023
Question de :
Mme Caroline Colombier
Charente (3e circonscription) - Rassemblement National
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et exécutées en France en 2023. Elle lui demande de lui communiquer, pour chacune des 96 préfectures métropolitaines, le nombre d'OQTF prononcées pour chacune des années de 2017 à 2022, ainsi que le taux d'exécution effective pour cette même durée. Elle lui demande également de lui communiquer le nombre d'OQTF prononcées du 1er janvier au 1er août 2023 par les préfectures, ainsi que le taux d'exécution de ces OQTF.
Auteur : Mme Caroline Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 5 septembre 2023
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat